Chambre 3 cab 03 D, 5 mai 2025 — 21/03976

Renvoi à une autre audience Cour de cassation — Chambre 3 cab 03 D

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 21/03976 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6E4

Notifiée le :

Grosse et copie à : Me Paul ALBISSON - 1342 Maître [M] [Y] de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître [L] [D] de la SELARL [D] - [U] - 42 Maître [A] [E] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [C] [X] de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître [O] [H] de la SELARL [H] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [Z] [V] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [J] [R] de la SELARL RACINE [Localité 19] - 366 Me Marion ROCHETTE - 125 Maître [S]-[I] [F] de la SELARL TACOMA - 2474

ORDONNANCE

Le 05 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.C.V. RESIDENCE BIEN VIVRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [20]

ET :

DEFENDEURS

S.C.I. LCP [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Paul ALBISSON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. SANIPAC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON

S.A.S. BERGANIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 15]

défaillante

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités alléguées de co-assureur de la société BERGANIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, ès-qualités alléguées de co-assureur de la société BERGANIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. E.A.D., prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Société d’assurances mutuelles MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès-qualités d’assureur des sociétés EAD et 3D INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès qualités d’assureur de la société TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. TEB - TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

Monsieur [G] [W], économiste de la construction, demeurant [Adresse 13]

représenté par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SUD EST PREVENTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de Monsieur [W], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ès qualités d’assureur de la société SUD EST PREVENTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. SERPAY, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société SERPAY, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société SANIPAC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

S.A.S. 3D INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée