Chambre 1 Cabinet 0, 5 mai 2025 — 23/01469

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

CHAMBRE CIVILE

n° I N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVV7 Minute N° : 2025/270

JUGEMENT DU 05 Mai 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [V], demeurant 14 rue du Stade - 57940 METZERVISSE, représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

S.A.S. SPEED AUTOMOBILE 57, demeurant 57 Route de Vitry - 57270 UCKANGE, représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER de l’AARPI AVACC, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ordonnance de clôture de l’instruction en date du 20 janvier 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Février 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Février 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : Héloïse FERRARI Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 05 Mai 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : Héloïse FERRARI, Greffier : Sévrine SANCHES

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EXPOSE DU LITIGE

FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur [Z] [V] a acquis auprès de la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57, le 2 octobre 2021, un véhicule d’occasion de marque OPEL, modèle INSIGNIA, immatriculé EE-542-DC, d’un kilométrage de 170 650, moyennant un prix de 10 515,76 euros.

Se plaignant d’anomalies sur le véhicule, Monsieur [Z] [V] a demandé la résolution de la vente à défaut d’une remise en l’état.

Une expertise amiable a été réalisée le 9 mai 2022 par le cabinet IDEA, mandaté par l’assureur de la protection juridique de Monsieur [Z] [V]. L’expert a rendu son rapport le 10 mai 2022.

Par ordonnance de référé en date du 13 décembre 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de THIONVILLE a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à Monsieur [N] [R], en qualité d”expert. Celui-ci a déposé son rapport le 30 octobre 2023 au contradictoire de la S.A.S AUTOMOBILE 57, laquelle avait été convoquée le 30 juin 2023.

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2023, Monsieur [Z] [V] a fait assigner la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 devant le Tribunal judiciaire de Thionville aux fins de la résolution de la vente du véhicule et d’indemnisation de ses préjudices.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2024, Monsieur [Z] [V] sollicite du tribunal de voir prononcer : - la résolution de la vente intervenue le 2 octobre 2021, portant sur le véhicule OPEL modèle INISGNIA immatriculé EE-542-DC; - la condamnation de la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 à lui payer la somme de 36.661,76 euros, avec intérêts à compter de la présente demande - la capitalisation des intérêts, - le débouté de la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 de ses demandes, - la condamnation de la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 aux dépens en ce compris les frais et dépens de la procédure d’expertise judiciaire ordonnée par ordonnance du 13 décembre 2022, - la condamnation de la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Au soutien de sa demande en résolution de vente pour vice caché, se fondant sur l`article 1641 du code civil, Monsieur [Z] [V] fait valoir que postérieurement à la vente sont apparues des anomalies de fonctionnement empêchant l'utilisation normale du véhicule. Il précise que ces défauts préexistaient en germe lors de la vente et qu`ils auraient notamment pour origine la reprogrammation de l’ensemble du système d`injection du véhicule. Il ajoute que cettereprogrammation était connue de la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 au moment de la vente, les factures afférentes étant disposées dans l’habitacle du véhicule.

En réponse à la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 qui réfute l’existence d’un vice caché, Monsieur [Z] [V] observe d’une part que la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57, qui se présente comme vendeur professionnel, ne l’a pas informé au moment de la vente de la reprogrammation de l'ensemble du système d'injection du véhicule et d`autre part qu”il n’en a découvert l’existence que postérieurement.

Il conclut que la résolution judiciaire du contrat de vente doit avoir pour conséquence la condamnation de la S.A.S SPEED AUTOMOBILES 57 à lui restituer le prix de la vente, s’élevant à 10.515,76 euros.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel, Monsieur [Z] [V] indique avoir équipé le véhicule de nouvelles plaquettes de freins pour la somme de 106 euros. A l`appui de sa demande en dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance, il explique que le véhicule, qui devait être utilisé pour ses trajets personnels et professionnels, est immobilisé depuis dix-huit mois. Il co