1ère Chambre, 6 mai 2025 — 24/04607

1ère Chambre

ORDONNANCE N°

N° RG 24/04607

N° Portalis DBVL-V-B7I-VCL3

SCI KMG

C/

SCI LES TROIS ANGES

MEE-retrait de l'incident

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 6 MAI 2025

Le six mai deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du trois mars deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Elise BEZIER, greffière,

Statuant dans la procédure opposant :

DEMANDEUR A L'INCIDENT

KMG SCI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Antoine CHRISTIN, plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

INTIMÉE

A

DÉFENDEUR A L'INCIDENT

SCI LES TROIS ANGES, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 499.167.278, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur [J] [P], domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES

APPELANTE

A rendu l'ordonnance suivante :

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Rennes du 4 juillet 2024 assorti de l'exécution provisoire et auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige,

Vu l'appel interjeté le 2 août 2024 par la SCI Les Trois Anges,

Vu les conclusions d'incident remises et notifiées le 16 janvier 2025 par la SCI KMG tendant à la raidiation de l'affaire pour défaut d'exécution,

Vu les observations de la SCI les Trois Anges du 28 février 2025 indiquant qu'elle consignait les fonds,

Vu les conclusions d'incident remises et notifiées le 19 mars 2025 par la SCI KMG tendant au désistement de l'incident de radiation,

SUR CE,

S'agissant du désistement de l'incident de radiation, il en sera donné acte à la SCI KPMG.

Enfin, en application de l'article 399 du code de procédure civile, 'Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.' Les dépens seront donc la issés à la charge de la SCI KMG.

PAR CES MOTIFS,

Constate le désistement d'incident de radiation de la SCI KMG,

Constate l'extinction de l'instance d'incident opposant la SCI KMG à la SCI les Trois Anges,

Constate son dessaisissement,

Dit que les dépens d'incident resteront à la charge de la SCI KMG.

LA GREFFIÈRE LA MAGISTRATE DE

LA MISE EN ÉTAT