Chambre-1 civile et com., 6 mai 2025 — 24/00128
Texte intégral
ARRET N°
du 06 mai 2025
N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOCB
S.A. ALLIANZ IARD
c/
[X]
[V]
[F]
S.A.S. DESIMO
Formule exécutoire le :
à :
la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
Me Evelyne BALLOUL
la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Me Pascal GUILLAUME
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 06 MAI 2025
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES
La société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991.967.200,00 ', inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°542 110 291, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 10], représentée en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Charles-Henri de GAUDEMONT de la SELARL MICH AVOCAT, avocat au barreau du VAL D'OISE, avocat plaidant
INTIMES :
Monsieur [O] [X],
Né le 18 juillet 1990 à [Localité 13] (10)
[Adresse 9]
[Localité 2]
Représenté par Me Evelyne BALLOUL, avocat au barreau de l'AUBE
* * * *
Madame [J] [V],
Née le 27 novembre 1993 à [Localité 11] (52)
[Adresse 9]
[Localité 2]
Représentée par Me Evelyne BALLOUL, avocat au barreau de l'AUBE
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Madame [R] [F],
Née le 08 décembre 1975 à [Localité 13] (10)
[Adresse 5]
[Localité 12]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2024-00164 du 11 avril 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS)
Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE
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La société DESIMO, société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n°792 370 108, dont le siège social est sis [Adresse 8] à [Localité 3]/FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège,
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Arnaud HONNET, avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame POZZO DI BORGO, conseillère, et Monsieur LECLERE VUE, conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Sandrine PILON, conseillère,
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère,
Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller
GREFFIER :
Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats,
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition,
DEBATS :
A l'audience publique du 21 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2025,
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 mai 2025 et signé par Madame Sandrine PILON, conseillère, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSE DU LITIGE
M. [O] [X] et Mme [J] [V] ont fait l'acquisition le 26 avril 2019 auprès de la SAS Desimo d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 12] (10) au prix de 93 000 euros, hors frais de notaire.
Ayant constaté des désordres, M. [X] et Mme [V] ont fait assigner la société Desimo par exploit délivré le 19 août 2019 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Troyes aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise.
Selon ordonnance du 24 septembre 2019, le juge des référés de ce tribunal a fait droit à cette demande et a désigné M. [W] [H].
A l'issue de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 17 février 2020, l'expert a recommandé la mise en place urgente de mesures de confortement du mur pignon sud-ouest afin d'éviter tout risque d'effondrement de l'immeuble sur la propriété voisine appartenant à Mme [R] [F].
Le 16 mars 2020, le maire de la commune de [Localité 12] a pris un arrêté de péril imminent concernant l'immeuble litigieux.
L'expert a déposé son rapport le 14 décembre 2020.
Selon exploit délivré le 31 mai 2021, M. [X] et Mme [V] ont fait assigner la société Desimo devant le tribunal judiciaire de Troyes en résolution judiciaire de la vente.
Par assignation en intervention forcée délivrée le 19 juillet 2021, la société Desimo a appelé en garantie son assureur de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation, la SA Allianz IARD.
Par conclusions notifiées par RPVA le 30 mai 2022, Mme [F] est intervenue volontairement à l'instance aux fins d'obtenir la réparation de ses préjudices causés par la pose de poutres de confortement dans sa cour.
Entre-temps, par jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Troyes a autorisé la démolition de l'immeuble aux frai