2ème CH - Section 1, 6 mai 2025 — 24/00658
Texte intégral
PhD/CS
Numéro 25/1399
COUR D'APPEL DE PAU
2ème CH - Section 1
ARRÊT DU 06/05/2025
Dossier : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4B
Nature affaire :
Prêt - Demande en remboursement du prêt
Affaire :
[U] [C], S.A.S. WORLD SAFARY COMPANY
C/
[K] [W], S.A.R.L. ESPRIT DU SUD
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 13 Mars 2025, devant :
Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport,
assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des causes,
Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente
Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller
Madame Joëlle GUIROY, Conseillère
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Monsieur [U] [C]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 6] / FRANCE
S.A.S. WORLD SAFARY COMPANY La Société WORLD SAFARY COMPANY, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 27.440,82 ', dont le siège social est [Adresse 12] ' [Localité 5], inscrite au RCS de PAU sous le n° 378 712 004, est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 5] / FRANCE
Représentés par Me Pauline ROY-LAHORE de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU
INTIMES :
Monsieur [K] [W]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 9]'
[Localité 4]
S.A.R.L. ESPRIT DU SUD Au capital de 7.600 ', représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.
[Adresse 13]
[Localité 3]
Représentés par Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU
Assistés de Me Stéphanie GOUZE, avocat au barreau d'Agen
sur appel de la décision
en date du 11 OCTOBRE 2023
rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE PAU
FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES
Courant 2018, M. [U] [C], également dirigeant de la société World Safary Company, s'est rapproché de M. [K] [W], également dirigeant de la société Esprit Sud Ouest, spécialisée dans l'organisation de randonnées touristiques en 2 chevaux et 4x4, en vue d'acquérir son parc de véhicules.
Le 26 mai 2018, la société Esprit Sud-Ouest a émis une facture au nom de la société World Safary Company d'un montant de 96.000 euros TTC pour la vente de quinze « 2 ch citroën », un camion Volvo, une dépanneuse Iveco, une remorque Blyss et une remorque Trigano.
La société World Safary Company a réglé le prix de vente par un virement de 80.000 euros en date du 29 mai 2018 et un virement de 16.000 euros en date du 7 juin 2018.
Le 22 mars 2019, M. [C] a signé une acte sous seing privé, dans lequel il déclare reconnaître devoir à M. [K] [W] la somme de 75.700 euros qu'il devra rembourser qui sera remboursée en plusieurs fois avant la date du 31 décembre 2019.
Le 9 janvier 2020, M. [W] a fait délivrer une sommation de payer la somme de 43.000 euros, en principal, représentant le solde restant dû à la suite de la reconnaissance de dette.
N'obtenant pas satisfaction, après vaine mise en demeure réitérative du 28 juillet 2020, et suivant exploit du 3 novembre 2020, M. [W] a fait assigner M. [C] par devant le tribunal judiciaire de Pau en paiement de la somme de 43.000 euros objet de la reconnaissance de dette et correspondant au solde du prix de cession la clientèle de son activité d'organisateur indépendant de randonnées touristiques en 2 chevaux et 4x4.
Par acte d'huissier du 19 mars 2021, M. [C] a appelé en intervention forcée la société Esprit Sud-Ouest.
Les deux procédures ont été jointes.
Par jugement contradictoire du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Pau a :
-jugé irrecevables, pour défaut de qualité à agir, les demandes formulées par M. [C] au bénéfice de la société World Safary [non présente dans la cause]
-débouté M. [W] de sa demande de disjonction d'instance
-condamné M. [C] à payer à M. [W] la somme de 43.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer en date du 9 janvier 2020
-débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts
-débouté M. [C] de sa demande de nullité de la reconnaissance de dette
-débouté M. [C] de sa demande formulée conjointement avec celle accomplie au nom de la société World Safary au titre du paiemen