Pôle 5 - Chambre 16, 6 mai 2025 — 24/17129

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 16

N° RG 24/17129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQC

Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties

Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024

Date de saisine : 16 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution

Décision attaquée :sentence arbitrale ICC du 25 juin 2024 (n° ICC 26975), rendue par Monsieur [Y] [C], arbitre unique.

Dans l'affaire opposant :

Société ALESSI DOMENICO S.P.A. société de droit italien, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240652

Ayant pour avocat plaidant : Me Nataliya BARYSHEVA, de l'AARPI MCL ARBITRATION, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2454

Demanderesse à l'incident et défenderesse au recours

à

Société AMOR JORDAN ADVANCED JEWELRY TECHNOLOGIES LLC prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018,

Ayant pour avocats plaidants : Me Jalal EL AHDAB et Me Joseph DALMASSO, de l'AARPI BIRD & BIRD, avocats au barreau de PARIS, toque : R 255

Défenderesse à l'incident et demanderesse au recours

Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Najma EL FARISSI, greffière,

rend la présente :

ORDONNANCE SUR INCIDENT

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

(non numérotée, 7 pages)

I/ FAITS ET PROCEDURE

1. Le conseiller de la mise en état est saisi par la société de droit italien Alessi Domenico S.p.A (ci-après désignée " la société Alessi Domenico ") d'une demande d'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à Paris dans l'affaire n° ICC 26975 le 25 juin 2024, par un arbitre unique, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale à l'encontre de la société de droit jordanien Amor Jordan for Advanced Jewelry Technology LLC (ci-après désignée " la société Amor Jordan ").

2. La société Alessi Domenico est spécialisée dans la production industrielle et la commercialisation de chaînes et bracelets en or et argent sous forme finie et semi-finie.

3. La société Amor Jordan a pour activité la production industrielle de bijoux en or et en argent sous forme finie et semi-finie.

4. Suivant accord du 15 avril 2015, la société Alessi Domenico a cédé l'intégralité des titres qu'elle détenait dans le capital social de la société Alessi Domenico Ltd (Jordan), devenue la société Amor Jordan à la suite de cette opération de cession de titres, à ses coassociés, MM. [K] et [I] [W], moyennant un prix de 500 000 dollars américains.

5. Le même jour, les sociétés Alessi Domenico et Amor Jordan (encore sous la dénomination Alessi Domenico Ltd Jordan) ont conclu un accord commercial par lequel la société Alessi Domenico a confié à la société Amor Jordan, d'une part, le soin de vendre des articles de bijouterie en son nom mais pour le compte de la société Alessi Domenico sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada et, d'autre part, le traitement des produits Alessi destinés à la vente. Une clause compromissoire a été stipulée à l'article 18 de cet accord commercial.

6. Le 18 février 2022, les Conseils de la société Alessi Domenico ont adressé une sommation de payer à la société Amor Jordan pour un montant de 1 787 887,31 dollars américains, avec intérêts, correspondant à des factures demeurées impayées. La sommation était accompagnée d'une invitation à résoudre le différend à l'amiable avec fixation d'un délai de quinze jours pour la réponse de la société Amor Jordan.

7. A défaut de réponse dans ce délai, la société Alessi Domenico a engagé une procédure d'arbitrage le 13 avril 2022 pour obtenir le paiement de cinquante-six factures impayées.

8. Par sentence du 25 juin 2024, le tribunal arbitral a statué en ces termes :

"Based on the reasons outlined above, and after thoroughly reviewing all arguments and evidence presented by the Parties, including those not specifically mentioned in this Award, and deliberating, the Sole Arbitrator:

i. ORDERS Amor Jordan for Advanced Jewelry Technology LLC to pay Alessi Domenico S.p.A. the amount of USD 2,376,435 including: (i) USD 1,787,887, the outstanding amount of the invoices; (ii) USD 167,735 the fixing differences; (iii) USD 420,814,414 the default interests re-calculated as of the date of the PwC report (07/12/2022) plus interest at the Italian legal rate of 8% to be accrued until the date of final payment.

ii. ORDERS Alessi Domenico S.p.A. to pay to Amor Jordan for Advanced Jewelry Technology LLC the