Chambre Civile, 6 mai 2025 — 22/01431
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025
la SELARL BLANC-PELISSIER
Me Alexis DEVAUCHELLE
ARRÊT du : 06 MAI 2025
N° : - 25
N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7X
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 28 Avril 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282770874918
Madame [E] [R] veuve [T]
née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 23]
[Adresse 6]
[Localité 13]
représentée par Me Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocat au barreau de TOURS
D'UNE PART
INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291795413866
Madame [K] [T] épouse [S]
née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 22]
[Adresse 21]
[Localité 7] / France
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES
Monsieur [I] [T]
né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 28]
[Adresse 14]
[Localité 12]
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES
Monsieur [F] [T]
né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 28]
[Adresse 15]
[Adresse 25]
[Localité 11]
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Juin 2022.
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 11 Février 2025 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:
Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre,
Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller,
Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
GREFFIER :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
ARRÊT :
Prononcé publiquement le 06 mai 2025 (délibéré prorogé, initialement fixé au 1er avril 2025) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCÉDURE
[L] [T] est décédé à [Localité 26] le [Date décès 2] 2011, laissant pour lui succéder,
- sa veuve, Mme [E] [R], avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage le [Date mariage 8] 1992,
- ses trois enfants nés d'une précédente union, Mme [K] [T] épouse [S], M. [I] [T] et M. [F] [T].
Selon acte notarié du 1er septembre 1992, [L] [T] a fait donation entre vifs à Mme [E] [R], pour le cas où elle lui survivrait, de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession, ou du quart en pleine propriété, et des trois quarts en usufruit, ou de la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, au choix exclusif du conjoint survivant, lequel dispose d'un délai de trois mois et quarante jours à partir du décès pour exercer son option à défaut duquel il sera considéré comme ayant opté pour la quotité disponible la plus étendue en usufruit seulement.
Par actes d'huissier en date 19 avril 2013, Mme [K] [T] épouse [S], M. [I] [T] et M. [F] [T], ci-après nommés les consorts [T], ont fait assigner Mme [E] [R] devant le tribunal de grande instance de Tours aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [L] [T], de reconstituer la masse successorale, et d'organiser une expertise médicale de [L] [T] dans les mois ayant précédé son décès ainsi qu'une expertise comptable sur les comptes bancaires des époux [T]/[R].
Par ordonnance du 2 octobre 2014, une expertise médicale sur pièces a été ordonnée et confiée au docteur [Z] [J] et une expertise comptable confiée à Mme [U] [A].
L'expert médical a déposé son rapport le 15 mars 2016.
L'expert comptable a déposé son rapport le 29 juin 2016.
Par ordonnance rendue le 29 juin 2017, un complément d'expertise a été ordonné et confié à Mme [U] [A] avec pour mission de solliciter la communication auprès de tout établissement bancaire des relevés bancaires manquants au nom de Mme [E] [R], dont la liste figure en gras en page 43 du rapport de Mme [A] et d'analyser ces documents.
Le complément d'expertise a été déposé le 14 janvier 2020.
Par jugement en date du 28 avril 2022,