Chambre Civile, 6 mai 2025 — 22/01356
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05 /2025
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
Me Julie HELD-SUTTER
la SELARL [45]
ARRÊT du : 06 MAI 2025
N° : - 25
N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS2P
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 46] en date du 28 Avril 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282837187901
Monsieur [T] [S]
né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 48]
[Adresse 23]
[Localité 26]
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Fabienne HOCH-DUBOIS, avocat au barreau de PARIS
D'UNE PART
INTIMÉS :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283514890429
Monsieur [M] [X]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 49]
[Adresse 24]
[Localité 30] / France
ayant pour avocat postulant Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306374359830
Monsieur [EI] [S] décédé le [Date décès 16] 2023
né le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 50]
[Adresse 8]
[Localité 31]
représenté de son vivant par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS
et ayant eu pour avocat plaidant Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANTS VOLONTAIRES (reprise d'instance) :
Madame [V] [LP] [S] ès qualité d'ayant-droit de Monsieur [EI] [S], décédé le [Date décès 16] 2023
née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 47]
[Adresse 5]
[Localité 31]
ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [G] [YD] [SJ] [S] ès qualité d'ayant-droit de Monsieur [EI] [S], décédé le [Date décès 16] 2023
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 47]
[Adresse 58]
[Adresse 56]
[Localité 33]
ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [WA] [A] [Y] ès qualité d'ayant-droit de Monsieur [EI] [S], décédé le [Date décès 16] 2023, petit-fils de celui-ci et intervenant au nom de sa mère, Madame [K], [F] [S] épouse [Y], fille de Monsieur [EI] [S] décédé le [Date décès 12] 2000
né le [Date naissance 15] 1972 à [Localité 35]
[Adresse 21]
[Localité 29]
ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS
Madame [W] [P] [Y] épouse [Z] ès qualité d'ayant-droit de Monsieur [EI] [S], décédé le [Date décès 16] 2023, petite-fille de celui-ci et intervenant au nom de sa mère, Madame [K], [F] [S] épouse [Y], fille de Monsieur [EI] [S] décédé le [Date décès 12] 2000
née le [Date naissance 13] 1978 à [Localité 43]
[Adresse 20]
[Localité 32]
ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS avocat au barreau d'ORLEANS, Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du :01 Juin 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, du délibéré :
Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre,
M. Laurent SOUSA, Conseiller,
Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en charge du rapport
Greffier :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
DÉBATS :
A l'audience publique du 24 février 2025, ont été entendus Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
ARRÊT :
Prononcé le 06 mai 2025 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 avril 2025) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
FAITS ET PROCÉDURE
[RU] [S] est décédé le [Date décès 25] 1981, laissant pour lui succéder,
- son épouse [C] [N] [KC], commune en biens, donataire universelle en usufruit des biens de son époux, selon acte authentique du 29 août 1959,
- les trois enfants nés de leur mariage, [I] épouse [X], [EI] et [B] [S].
Selon testament authentique reçu par Maître [H], notaire, 11 janvier 1992, [C] [N] [S] a légué à son petit-fils, M. [T] [S], la quotité disponible de sa succession.
Selon acte établi le 16 mai 1992 par Maître [H], notaire, [C] [N] [S] a vendu à M. [T] [S] la maison située [Adres