1ère Chambre, 6 mai 2025 — 17/02249
Texte intégral
NH/SL
N° Minute
1C25/264
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 06 Mai 2025
N° RG 17/02249 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FZ7A
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 25 Août 2017
Appelantes
S.A.S. ACTIMO, dont le siège social est situé [Adresse 16]
S.A.S. FINANCIERE PETRUS, dont le siège social est situé [Adresse 11]
S.A. SUD EST ENTREPRISE dite SEE, dont le siège social est situé [Adresse 15]
Représentées par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY
Intimées
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est situé [Adresse 4]
S.A. FONDASOL, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentées par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE
Représentées par Me Marie-laure CARRIERE, avocat plaidant au barreau de PARIS
Compagnie d'assurance AR-CO, dont le siège social est situé [Adresse 1] BELGIQUE
Représentée par Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
S.A.S. APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est situé [Adresse 3]
Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON
S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 12]
Représentée par Me Fabrice PAGANELLI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON
S.A.S. CABINET PROMAN, dont le siège social est situé [Adresse 7]
Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY
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Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 mars 2025
Date de mise à disposition : 06 mai 2025
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Composition de la cour :
- Mme Nathalie HACQUARD, Présidente,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseillère,
- Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire,
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,
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Faits et procédure
À la fin 2002, les sociétés Sarimo et Les balcons de Longchamp, devenue depuis lors la société Actimo, ont entrepris la construction d'une résidence de tourisme comprenant 9 bâtiments et locaux annexes constitués de 150 appartements neuf constituant deux zones distinctes appelées village bas et village haut dans la station de sports d'hiver de [Localité 13].
Pour la mise en oeuvre de ce projet, elles ont constitué ensemble la SARL [Adresse 10] (ci-après R4V).
Suivant acte d'engagement du 11 octobre 2004, elle a confié une mission géotechnique d'avant-projet G12 à la société Fondasol, qui a remis son rapport le 15 novembre 2004.
Le GIE Ceten Apave international est intervenu comme bureau de contrôle avec notamment une mission relative à la stabilité des avoisinants, suivant acte d'engagement du 4 mai 2005. Il a déposé son rapport le 23 mai 2005.
Le 1er juin 2005, un contrat d'économie de la construction a été signé entre la société R4V et la société SECB, aujourd'hui en liquidation judiciaire.
Une mission géotechnique d'exécution G4 a été confiée à la société Fondasol le 8 juin 2005.
La déclaration règlementaire d'ouverture de chantier a été effectuée le 14 juin 2005.
La société R4V a confié une mission OPC (Organisation Pilotage Coordination) et une mission de maîtrise d''uvre à la société Proman, suivant acte d'engagement du 16 juin 2005.
Le lot terrassement a été confié à la société DTP terrassement (DTP) suivant acte d'engagement du 27 juin 2005.
En septembre 2005, un glissement de terrain s'est produit en amont du chantier et les travaux ont été stoppés.
Par ordonnance en date du 15 avril 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albertville a condamné la société R4V à payer au département de la Savoie une provision d'un montant de 100.000 euros et ordonné une expertise confiée à M. [K] afin de rechercher les causes du sinistre, les responsabilités et évaluer les dommages.
Par arrêt en date du 8 septembre 2009, la cour d'appel de Chambéry a confirmé cette ordonnance.
Le rapport d'expertise a été déposé le 17 janvier 2013.
Procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 8 novembre 2022 (RG 18-1862)
Par actes des 13, 15, 16 et 22 mai 2013, la société R4V a fait assigner devant le tribunal de commerce de Chambéry, les sociétés Fondasol, DTP, Proman et le GIE Ceten Apave international aux fins de paiement de dommages et intérêts.
Par acte du 18 juin 2013, la société Fondasol a fait assigner la société L'auxiliaire, en qualité d'assureur de la société SECB.
Les affaires ont été jointes.
Par actes des 13 et 14 juin 2013, le département de la Savoie, a fait assigner les sociétés R4V, Fondasol,