4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 6 mai 2025 — 24/04097

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 6 MAI 2025

N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N552

S.A. BRENNTAG

S.A.S. AGROVIN FRANCE

S.A.S. LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

c/

SA AXA FRANCE IARD

Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS confirmé par un arrêt de la Cour d' Appel de MONPELLIER en date du 28 juin 2022 cassé par un arrêt rendu le 23 mai 2024 (R.G. F22-20.448) par le Cour de Cassation de PARIS suivant déclarations de saisine des 11, 23 et 27 septembre 2024

DEMANDERESSES:

S.A. BRENNTAG, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 709801781, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mélanie MANIEZ de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. AGROVIN FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 498 475 615, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10]

Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Rodolphe PERRIER de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, immaticulée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 422 390 211, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMÉE :

SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LAURENT de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur FRANCO chargé du rapport et devant Madame JARNEVIC.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le déléibéré de la Cour composé de :

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

Madame Sophie LESINEAU, Conseiller,

Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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EXPOSE DU LITIGE

1- La SA Brenntag est une entreprise spécialisée dans la gestion, le stockage et la distribution en France de nombreux produits chimiques industriels et de spécialités. Elle s'approvisionne en produits chimiques auprès des producteurs puis les revend aux industriels en vrac, dans leur conditionnement d'origine ou après reconditionnement.

La SAS Agrovin France, assurée auprès de la SA Axa France IARD, est une filiale de la société espagnole Productos Agrovin, spécialisée dans la vente en gros d'articles de chais et de caves, de produits 'nologiques, de produits d'entretien et de machines pour les viticulteurs afin de traiter la vigne et le vin.

Elle commercialise auprès des viticulteurs un appareil de stabilisation tartrique FreeK+ destiné au traitement du vin par résines échangeuses de cations; ce procédé permettant d'éviter les précipitations tartriques et la présence de dépôts de tartres dans le vin.

Pour permettre de régénérer les résines après chaque opération, la société Agrovin France utilise de l'acide chlorhydrique.

Entre août et décembre 2011, elle a commandé de l'acide chlorhydrique technique à la société Brenntag.

La société Agrovin a proposé à quatre caves vinicoles de procéder à une démonstration gratuite de l'utilisation de sa machine et notamment à celle exploitée par la SAS Les Domaines Montariol Degroote (ci-après DMD), les 16 et 17 juillet 2012.

À la suite de la vente de sa production, cette dernière a été destinataire, de la part de ses clients belges et russes, de nombreuses réclamations en raison d'une odeur perceptible dès le débouché de la bouteille et à la dégustation, le vin présentant 'un goût chimique, iodé, un goût de détergent et de solvant' voire 'un goût de ser