Chambre 3 cab 03 D, 6 mai 2025 — 18/07663

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 18/07663 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SVXG

Jugement du 06 Mai 2025

Notifié le :

Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 la SELARL DPG - 1037 la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS - 742

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Mai 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant :

Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Patricia BRUNON, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

Association LE 8EME SENS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA, dont le siège social est sis [Adresse 12]

représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ASR IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. CITYA REGIE [G] [F], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

Madame [T] [J], domiciliée : C/ REGIE [G] [F] - [Adresse 10]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [V] [J], domicilié : C/ [Adresse 16] [Adresse 10]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Par contrat du 7 octobre 2016, l’association théâtrale LE 8EME SENS, par l’intermédiaire de l’agence ASR IMMOBILIER, a pris à bail dérogatoire de 3 ans auprès de Madame [T] [J] et de Monsieur [V] [J], représentés par la société CITYA REGIE [G] [F], un local situé [Adresse 5].

Le 16 novembre 2016, l’entreprise spécialisée CIMEO, mandatée par le syndic de copropriété, informé par la régie [G] [F] de fissures de poutres constatées lors de l’état des lieux d’entrée du 7 octobre 2016, a établi un rapport aux termes duquel les poutres du local présentaient une fissure qui était source d’un danger d’effondrement, empêchant l’association de poursuivre ses activités.

Par courrier recommandé du 2 janvier 2017, l’association LE 8EME SENS a mis en demeure la régie [G] [F] d’effectuer les travaux de reprise de la fissure.

Par courrier du 23 janvier 2017, la régie a proposé à l’association la gratuité du loyer jusqu’à l’accomplissement des travaux, qui deviendront réalité au mois de juillet suivant.

Par courrier du 16 août 2017, l’association a demandé à la régie l’indemnisation de son préjudice de jouissance pendant 1 an, ce que la régie a refusé par courrier du 12 septembre.

Le 11 janvier 2018, la société CET IRD, mandatée par l’association, a établi un rapport de constatations, établissant le préjudice financier de celle-ci à 19.490,91€.

Par courrier recommandé du 3 mai 2018, l’association a mis en demeure la régie de l’indemniser de ce préjudice financier.

Par exploits du 16 juillet 2018, l’association LE 8EME SENS a donné assignation à la société ASR IMMOBILIER, à la régie [G] [F], à Madame [T] [J] et à Monsieur [V] [J] en vue d’obtenir réparation de ses préjudices résultant du désordre.

Par exploit du 10 décembre 2020, les consorts [J] ont appelé en garantie le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble, représenté par son syndic, la société REGIE ORALIA SAS ROSIER MODICA MOTTEROZ et, par ordonnance du 7 janvier 2021, la seconde procédure a été jointe à la première.

Par exploit du 16 mars 2021, la régie [G] [F] a appelé en garantie son assureur ALLIANZ IARD et, par ordonnance du 29 avril 2021, cette procédure a été jointe à la première.

Par ordonnance du 25 mars 2024, le juge de la mise en état a clôturé la procédure et l’affaire a été fixée à l’audience du 4 février 2025.

MOYENS ET PRETENTIONS

Aux termes de ses conclusions notifiées le 8 décembre 2023, l’association LE 8EME S