Référés civils, 6 mai 2025 — 24/02416

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EGZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Localité 22] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SA MMA IARD, S.A.S. NOVHA ETANCHEITE, S.A.S. RAVALTEX, S.A.S. S.CO.B, S.A.S. SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES REGION RHONE-ALPES S.I.E.R.R.A., Société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, S.A. GROUPE LAUNAY, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A. GENERALI IARD, Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (M.E.D.T.), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic la Société ACTINEUF, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DOITRAND, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, recherchée en qualité d’assureur de la société RAVALTEX, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la Société GROUPE LAUNAY en qualité de maître d’ouvrage et de maître d’oeuvre exécution, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. NOVHA ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. RAVALTEX, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée

S.A.S. S.CO.B, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES REGION RHONE-ALPES S.I.E.R.R.A., dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN

S.A. GROUPE LAUNAY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.I.E.R.R.A, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée

S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de NOVHA ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des établissements DOITRAND, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée

S.A.S. MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (M.E.D.T.), dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la Société GROUPE LAUNAY, en qualité de maître d’ouvrage et de maître d’oeuvre exécution, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 11 Mars 2025

Notification le

à : Maître [A] [B] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 20] - 421, Expédition

Maître [E] [M] de la SELARL [M] - LE GLEUT - 42, Expédition

Maître [W] [Y] de la SELARL C3LEX - 205, Expédition

Maître [F] [K] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638, Expédition

Maître [G] PRUGNAUD SERVELLE (Barreau de l’Ain), Expédition

Maître [I] [X] de la SCP [Z] ET ASSOCIÉS - 812, Expédition

Maître [T] [J] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737, Expédition

Maître [N]-[R] [V] de la SELARL TACOMA - 2474, Expédition

Maître [O] [D] de la SELARL VERNE [S] [P] [D] - 680, Expédition

Maître [H] [U] - 2031, Expédition et grosse

+ service suivi des expertises, régie et expert, Expédition

EXPOSE DU LITIGE

La société