Service des référés, 7 mai 2025 — 25/51381

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

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N° RG 25/51381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZI6

N° : 9-CH

Assignation du : 18 Février 2025

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[1] 1 Copie exécutoire délivrée le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2025

par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [E], [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1]

représenté par 54VH, prise en la personne de Maître Virginie VERCAMER-FONTANES, avocate au barreau de PARIS - #L0103

DEFENDEUR

Monsieur [S] [L] [D] [V] [Adresse 3] [Localité 4]

non représenté

DÉBATS

A l’audience du 02 Avril 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé délivrée par M. [Y] à M. [V] le 18 février 2025 et les motifs y énoncés ;

Vu les observations orales du demandeur, qui indique à l’audience renoncer à toutes ses demandes, le défendeur ayant soldé sa dette, sauf celles relatives aux dépens et à l’indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

SUR CE,

Il y a lieu de donner acte au demandeur de ce qu’il renonce à l’ensemble de ses demandes, sauf celles relatives aux dépens et à l’indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Ayant été contraint d’agir en justice pour obtenir le règlement de sa dette locative par M. [V], M. [Y] a dû engager des frais qui justifient la condamnation du défendeur aux dépens ainsi qu’au paiement d’une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au demandeur de ce qu’il renonce à ses demandes principales ;

Condamnons M. [V] aux dépens de la présente instance ;

Le condamnons à payer à M. [Y] la somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Rappelons que la présente ordonnance est de droit exécutoire par provision.

Fait à [Localité 5] le 07 mai 2025

La Greffière, La Présidente,

Célia HADBOUN Rachel LE COTTY