Chambre 2 Cabinet 3, 6 mai 2025 — 23/01780

Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________

Chambre de la Famille

JUGEMENT DU 06 MAI 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [G] [K] né le 17 Avril 1984 à SAINT AVOLD (57500) 4E impasse Daudet 57450 FAREBERSVILLER de nationalité Française

représenté par Me Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-001120 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz)

DEFENDERESSE :

Madame [F], [B] [X] épouse [K] née le 02 Novembre 1993 à AUDINCOURT (25400) 3 rue Coluche 57280 MAIZIERES LES METZ de nationalité Française

représentée par Me Céline BONNEAU, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A400 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004842 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz)

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 06 MAI 2025

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Céline BONNEAU (2) Me Laura CASSARO (1-2) le

Monsieur [W] [K] né le 17 avril 1984 à Saint-Avold (57) et Madame [F] [B] [X] épouse [K] née le 02 novembre 1993 à Audincourt (25) se sont mariés le 13 juin 2015 à Farébersviller (57) devant l'officier d'état civil de la commune de (Moselle), sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage préalable.

Un enfant est issu de cette union : - [J] [V] [L] [K] né le 24 novembre 2016 à Sarreguemines (57).

Par assignation en date du 10 juillet 2023, Monsieur [W] [K] a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.

Par ordonnance en date du 08 février 2024, le Juge de la mise en état a notamment : - constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; - donné acte aux époux qu’ils déclarent vivre séparément depuis le mois d'octobre 2017 et que le domicile conjugal n’existe plus ; - ordonné à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels ; - constaté qu’aucune pension alimentaire n’est sollicitée au titre du devoir de secours ; - dit que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard de l’enfant mineur ; - dit que la résidence de l’enfant mineur est fixée au domicile de Madame [F] [B] [X] épouse [K] ; - dit que Monsieur [G] [K] pourra voir et héberger l’enfant à l’amiable et qu’à défaut d’accord entre les parties, il bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant de la façon suivante : * pendant une durée de 6 mois : les fins de semaines paires, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, à exercer au sein du domicile des parents de Monsieur [G] [K], dont les parties s'accordent à déclarer que ces derniers ont donné l'accord à ce titre ; * passé ce délai de 6 mois : * les fins de semaines paires du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures (hors périodes de vacances scolaires) ; * durant la moitié de toutes les vacances scolaires, soit la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, étant précisé que s'agissant des grandes vacances d'été, ce droit s'exercera par quarts non consécutifs, soit les premier et troisième quarts les années paires, et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ; - constaté l’impécuniosité de Monsieur [G] [K] ; - débouté Madame [F] [B] [X] épouse [K] de sa demande en contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l’enfant ; - renvoyé l’instruction de l’affaire à la mise en état ; - invité Monsieur [G] [K] à conclure.

Aux termes de ses dernières conclusions datées du 25 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [W] [K] sollicite, outre le prononcé du divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du code civil, : - la fixation de la date des effets du divorce au jour de l’assignation ; - l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur l’enfant mineur ; - la fixation de la résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel ; - l’octroi au père d’un droit de visite et d'hébergement à exercer selon les modalités suivantes : * les fins de semaines paires du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures (hors périodes de vacances scolaires), * durant la moitié de toutes les vacances scolaires, la première partie des petites vacances scolaires revenant au père les années paires et à la mère les années impaires, la deuxième partie des petites vacances scolaires revenant à la mère les années paires et au pères les années impaires, le premier et l