Chambre sociale 4-4, 7 mai 2025 — 23/01106
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
Chambre sociale 4-4
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 07 MAI 2025
N° RG 23/01106
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ65
AFFAIRE :
[P] [I]
C/
Société IBM FRANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Section : E
N° RG : F 21/00038
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Agnès LASKAR
Me Oriane DONTOT
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [P] [I]
né le 4 janvier 1960 à [Localité 5]
de nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710
APPELANT
****************
Société IBM FRANCE
N° SIRET : 552 118 465
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
Plaidant : Me Blandine ALLIX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 -
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Présidente,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [I] a été engagé par la société Compagnie IBM France par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er avril 2000, avec une reprise d'ancienneté au 2 mai 1996.
Par avenant du 19 décembre 2000, il a été stipulé que le temps de travail de M. [I] serait décompté sur l'année sur la base de 214 jours.
Cette société est spécialisée dans la prestation de services informatiques. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés. Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
A compter du 1er novembre 2001, M. [I] a été détaché au sein de la société IBM Eurocoordination, avec maintien de son contrat avec IBM France.
Au dernier état de la relation, M. [I] exerçait les fonctions de « Sales Client Representative ' Industry ».
Par lettre du 5 mars 2019, M. [I] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 19 mars 2019.
M. [I] a été licencié par lettre du 25 mars 2019 pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : « (') Vous faites preuve depuis plusieurs années d'une insuffisance professionnelle persistante malgré les alertes répétées de vos managers successifs et la mise en place de plans d'amélioration visant à vous aider à progresser et à atteindre vos objectifs.
Dès 2014, alors que vous occupiez les fonctions d'Associate Partner au sein de GTS, vous avez été noté 3 dans le cadre de votre évaluation annuelle. Cette note correspond à cette appréciation : « parmi les contributeurs les plus faibles, doit s'améliorer ».
Votre manager, à l'époque, vous a reproché d'avoir limité vos activités à du développement d'affaires « business developpement » à long terme qui ne s'est pas concrétisé par des signatures sur l'année 2014. Il a également relevé que votre résultat de taux de « facturables » étant en dessous de l'objectif attendu pour un Associate Partner fixé à 25 % pour l'année, ce alors même que cela vous avait été rappelé lors d'un entretien de mi-année.
Face à ces résultats insuffisants, votre management, soucieux de vous accompagner dans une démarche d'amélioration, a décidé de vous positionner sur un poste de Sales Client Representative et un rôle de « coverage » afin de vous donner la possibilité de tirer bénéfice des activités engagées sur 2014 et vous permettre de réaliser une bonne année 2015.
En complément de ce changement de rôle, votre manager a défini et mis en place un plan de performance sur le premier semestre 2015.
Malgré cela, en fin d'année 2015, votre manager a été contraint de constater que vous faisiez toujours preuve d'insuffisance professionnelle. En effet, il vous a informé que votre contribution aux résultats de votre secteur avait été relativement faible au regard de votre niveau hiérarchique (Band 10). A cet égard, il a mentionné dans votre évaluation annuelle que vous n'aviez amené à la qualification que peu de dossiers. Il a également relevé le faible niveau de sujets développés par vos soins et vous a reproché d'intervenir en vous associant à des affaires menées par des équipes préexistantes au lieu de vous positionner en tant que Le