ETRANGERS, 5 mai 2025 — 25/00537

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Minute 25/537

N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAWY

O R D O N N A N C E

L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à

Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2025 à 17H40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de :

[F] [W]

né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (CONGO)

de nationalité Congolaise

Vu l'appel formé le 04 mai 2025 à 09 h 44 par mail, par la PREFECTURE DU TARN.

A l'audience publique du 05 mai 2025 à 15h00, assisté de C. KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier,, avons entendu:

PREFECTURE DU TARN

représenté par G. REJAUD

[F] [W]

représenté par Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE

qui a eu la parole en dernier

En l'absence du Ministère Public, régulièrement avisé qui a fait parvenir des observations écrites ;

avons rendu l'ordonnance suivante :

PAR CES MOTIFS

Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;

Déclarons l'appel recevable ;

Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 03 Mai 2025;

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DU TARN, service des étrangers, à [F] [W], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE

C. KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, A.CAPDEVIELLE.