1ère Chambre, 7 mai 2025 — 25/00921

N° 2025/1424

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JENM

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.A. CNP ASSURANCES

[Adresse 2]

[Localité 4] FRANCE

Représentant : Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau

APPELANT

Monsieur [K] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

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Vu la déclaration d'appel RG n° 25/921 formée le 3 avril 2025 par la SA CNP Assurances à l'égard d'un jugement du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan rendu le 4 décembre 2024 dans un litige opposant M. [K] [G] à la SA CNP Assurances ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 17 avril 2025 aux termes desquelles la SA CNP Assurances, déclare se désister de son appel. Il sollicite également qu'il soit dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.

Vu l'absence de constitution de l'intimé,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SA CNP Assurances se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l'intimé n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Caroline Faure, magistrat de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l'appel RG n° 25/921 formée le 3 avril 2025 par la SA CNP Assurances à l'égard d'un jugement du tribunal judiciaire de Mont-de- Marsan rendu le 4 décembre 2024,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que l'appelante supporte la charge des dépens d'appel,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.

Fait à [Localité 5] le 07 Mai 2025

Le Greffier Le Magistrat Chargé de la mise en état,

Nathalène DENIS Caroline FAURE