1ère Chambre, 7 mai 2025 — 24/03531

N° 2025/

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKB

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [J] [K]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de Dax

S.A.R.L. DECO DESIGN Société DECO DESIGN, SASU immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 503 736 910, dont le siège social est [Adresse 2]

[Adresse 13]

[Localité 9]

Représentant : Me Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de Dax

APPELANTS

Madame [H] [V]

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de Pau

Monsieur [W] [Y]

[Adresse 12]

[Localité 14]

Représentant : Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de Pau

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 7]

[Localité 15]

Représentant : Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de Pau

S.A.R.L. GOMES ET FILS

[Adresse 8]

[Localité 9]

Représentant : Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de Pau

S.A.R.L. ADOUR ETANCHEITE Société ADOUR ETANCHEITE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 481 728 533, dont le siège social est [Adresse 6]

S.A.S. SOCIETE GENERALE DE MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentant : Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Bayonne

Entreprise [X] [N] Monsieur [X] [N], ENDUIT [E], immatriculé au RCS de [Localité 16] sous le n° 792 181 182' dont le siège social demeurant [Adresse 4]

INTIMES

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Vu la déclaration d'appel RG n°24/3531 formée le 19 décembre 2024 par M. [J] [K] et la SARL Deco Design à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 30 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Dax dans un litige opposant M. [W] [Y] à la SAS Gomes et Fils, la SA Assurances IARD en qualité d'assureur de la société Gomes et Fils, M. [J] [K], la SASU Deco Design, Mme [H] [V], la SARL Adour Etanchéité, la SARL SO.GE.ME et M. [X] [N] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 19 mars 2025 aux termes desquelles M. [J] [K] et la SARL Deco Design déclarent se désister de leur appel . Ils sollicitent également d'être condamnés aux dépens.

Vu l'absence de conclusions des intimés,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que M. [J] [K] et la SARL Deco Design se désistent de leur appel qui est parfait en l'état, puisque les intimés n'ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Caroline Faure, magistrat de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l'appel RG 24/3531 formé le 19 décembre 2024 par M. [J] [K] et la SARL Deco Design à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 30 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Dax ,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que M. [J] [K] et la SARL Deco Design supportent la charge des dépens d'appel,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 17] le 07 mai 2025

Le Greffier, Le Magistrat Chargé de la mise en état,

Nathalène DENIS Caroline FAURE