1ère Chambre, 7 mai 2025 — 24/01996

N° 2025/1421

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZA

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

S.A. MAIF

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU

INTIME

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Vu la déclaration d'appel RG n°24/1996 formée le 9 juillet 2024 par la SA AXA France IARD à l'égard d'un jugement du tribunal judiciaire de Bayonne rendu le 3 juin 2024 dans un litige opposant Mme [M] [T] représentée par Mme [Z] [T] et Mme [B] [Y] à la SA AXA France, la MAIF et la CPAM de Bayonne, mais en intimant seule la SA MAIF.

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 10 mars 2025 aux termes desquelles la SA AXA France IARD déclare se désister de son appel . Elle sollicite également qu'il soit statué que chaque partie conserve les dépens d'appel qu'elle aura exposés.

Vu les conclusions de la MAIF du 13 mars 2025 qui a accepté le désistement et que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SA AXA France IARD se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l'intimée n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Caroline Faure, magistrat de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l'appel RG n° 24/1996 formée le 9 juillet 2024 par la SA AXA France IARD à l'égard d'un jugement du tribunal judiciaire de Bayonne rendu le 3 juin 2024,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que chaque partie supporte la charge de ses frais et dépens d'appel,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 5] le 07 mai 2025

Le Greffier, Le Magistrat Chargé de la mise en état,

Nathalène DENIS Caroline FAURE