2e chambre civile, 7 mai 2025 — 24/04336
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU 07 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/04336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMM
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 02 AOUT 2024
PRESIDENT DU TJ DE [Localité 85]
N° RG 24/00348
APPELANTES :
Madame [A] [HB] En sa qualité de Présidente du CSEE DO GSO, Demeurant en cette qualité
[Adresse 79] [Adresse 54]
[Localité 24]
Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et Me UZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
ORANGE SA Société anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros
Immatriculée au RCS de [Localité 84] sous le numéro B 380 129 866 Ayant son siège social [Adresse 3]
Représentée par sa Directrice générale
[Adresse 2]
[Localité 73]
Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et Me UZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
TOTEM France SAS Société par actions simplifiée au capital de 416.518.500 Euros Immatriculée au RCS de [Localité 78] sous le numéro 833 460 918 Ayant son siège social [Adresse 9] Représentée par son Président ;
[Adresse 8]
[Localité 74]
Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et Me UZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
INTIMES :
Monsieur [WU] [U]
né le 23 Juillet 1989 à [Localité 76]
de nationalité Française
[Adresse 49],
[Localité 30]
Représenté par Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et Me ITELA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant
Madame [I] [W] En sa qualité de représentante du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 10]
[Localité 36]
Madame [ZP] [O] En sa qualité de représentante du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 5]
[Localité 34]
Monsieur [IG] [D] En sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 23]
[Localité 26]
Madame [SH] [R] Prise en sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 71]
Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Monsieur [DC] [B] Pris en sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
de nationalité Française
[Adresse 46]
[Localité 16]
Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Monsieur [H] [C]
né le 04 Août 1979 à [Localité 83]
de nationalité Française
[Adresse 58],
[Localité 39]
Représenté par Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et Me ITELA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant
Monsieur [OL] [S] En sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 7]
[Localité 27]
Madame [IE] [NI] Prise en sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 43]
[Localité 69]
Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Madame [L] [DS] En sa qualité de représentante du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 81]
[Localité 72]
Madame [JX] [AH] Prise en sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 70]
[Localité 31]
Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Monsieur [JZ] [WG] En sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 59]
[Localité 48]
Madame [EV] [LP] En sa qualité de représentante du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 62]
[Localité 67]
Monsieur [P] [UN] En sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 60]
[Localité 4]
Madame [CA] [MT]
née le 23 Juin 1964 à [Localité 77]
[Adresse 64]
[Localité 56]
Représentée par Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et Me ITELA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant
Monsieur [Y] [YM]
né le 11 Mai 1966 à [Localité 82]
de nationalité Française
[Adresse 55]
[Localité 30]
Représenté par Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE
Monsieur [AT] [PB] Pris en sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
de nationalité Française
[Adresse 51]
[Localité 57]
Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Monsieur [AF] [CO] En sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 50]
[Localité 65]
Monsieur [V] [JJ] En sa qualité de représentant du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 13]
[Localité 68]
Madame [XJ] [GN] En sa qualité de représentante du personnel au CSEE DO GSO
[Adresse 45]