Chambre 1-9, 7 mai 2025 — 25/01412

Irrecevabilité Cour de cassation — Chambre 1-9

Texte intégral

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKPQ

Ordonnance n° 2025/M056

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [C] [T]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009922 du 21/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [Z] [S]

Représentant : Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Mme [C] [T], appelante contre Mme [Z] [S], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKPQ et le dessaisissement de la cour.

Condamnons Mme [C] [T] à payer 1000 euros au titre de l'article 700 à Mme [Z] [S];

Condamnons Mme [C] [T] aux dépens;

Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2025

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 07 Mai 2025

La greffière