Chambre 1-5, 7 mai 2025 — 20/02567

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 07 MAI 2025

ph

N° 2025/ 150

Rôle N° RG 20/02567 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT7S

[I] [M] [O]

[F] [H] épouse [O] décédée

C/

Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [21]

Syndicat des copropriétaires LES CYPRES

[A] [O] épouse [B]

[G] [O] épouse [D]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Me Cécile JACQUEMET

SELARL LX [Localité 12] EN [Localité 25]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 04 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05488.

APPELANT ET INTERVENANT VOLONTAIRE

Monsieur [I] [M] [O] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conjoint survivant de [F] [O] décédée le 11.09.2022

intervenant volontairement par conclusions du 22.05.2023 pour sa qualité d'héritier

demeurant [Adresse 17]

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE

INTIMES

Syndicat des copropriétaires de la Résidence [21], [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS CABINET CLARUS, ayant son siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège

représenté par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE

Syndicat des copropriétaires LES CYPRES, sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet MARI SARL, [Adresse 29], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David PERCHE de la SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE

PARTIES INTERVENANTES

Madame [A] [O] épouse [B] ès-qualités d'héritière de [F] [O] décédée le 11.09.2022

intervenant volontairement par conclusions du 22.05.2023

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE

Madame [G] [O] épouse [D] ès-qualités d'héritière de [F] [O] décédée le 11.09.2022

intervenant volontairement par conclusions du 22.05.2023

demeurant [Adresse 19]

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2025,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant acte notarié du 23 février 2010, M. [I] [O] et Mme [F] [H] épouse [O] ont acquis de la SCI Eucalyptus, le lot n° 47 dépendant de la copropriété dénommée Résidence de l'eucalyptus, sise [Adresse 3] à Menton, sur les parcelles cadastrées section AT numéros [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9].

Leur acte notarié contient un rappel de servitude par référence à un acte notarié reçu par Me [K] [C], notaire à Menton, le 22 décembre 2009, entre la SCI Eucalyptus (propriétaire du fonds dominant cadastré section AT numéros [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9]) et le syndicat des copropriétaires [Adresse 22] (propriétaire du fonds servant cadastré section AT numéro [Cadastre 10]) ainsi rédigé :

« A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures, à pied et avec tous véhicules deux roues.

Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins perso