CHAMBRE CIVILE, 7 mai 2025 — 24/00754
Texte intégral
ARRÊT DU
07 Mai 2025
AB / NC
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N° RG 24/00754
N° Portalis DBVO-V-B7I -DIE7
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[V] [C]
[R] [C]
[D] [I] [N]
C/
[A] [C] épouse [S]
[P] [C]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [V] [U] [C]
né le [Date naissance 13] 1953 à [Localité 35] (Lot)
de nationalité française, cuisinier
domicilié : [Adresse 31]
[Localité 17]
Monsieur [R] [E] [C]
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 35] (Lot)
de nationalité française, menuisier
domicilié : [Adresse 6]
[Localité 18]
Madame [D] [I] [N]
née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 25] (24)
de nationalité française, retraitée
domiciliée : '[Adresse 34]'
[Localité 11]
représentés par Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet Laurent BELOU, avocat au barreau du LOT
APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 31 mai 2024, RG 19/00183
D'une part,
ET :
Madame [A] [C] épouse [S]
née le [Date naissance 12] 1960 à [Localité 35] (46)
de nationalité française, comptable
domiciliée : [Adresse 8]
[Localité 19]
représentée par Me Carine VILLALONGUE, avocate postulante au barreau du LOT
et Me Laure BERGES KUNTZ, avocate plaidante au barreau de TARN-ET-GARONNE
Monsieur [P] [C]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 35] (Lot)
de nationalité française, photographe
domicilié : [Adresse 14]
[Localité 7]
n'ayant pas constitué avocat
INTIMÉS
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mars 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l'appel interjeté le 26 juillet 2024 par les consorts [V] [C], [R] [C] et [D] [N] (les consorts [C] [N]) à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 31 mai 2024, la déclaration d'appel a été signifiée à la personne de M [P] [C] intimé défaillant le 8 octobre 2024.
Vu les conclusions des consorts [C] [N] en date du 25 octobre 2024 signifiée le 5 novembre 2024 à la personne de M [P] [C] et du 18 février 2025.
Vu les conclusions de Mme [A] [C] épouse [S] en date du 24 janvier 2025.
Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2025 pour l'audience de plaidoiries fixée au 5 mars 2025
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[B], [K] [C] né le [Date naissance 20] 1926 à [Localité 30] (24) et [GV] [H] [T] [F], née le [Date naissance 15] 1923 à [Localité 25] (24), ont contracté mariage le [Date mariage 2] 1950 après adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Quatre enfants sont nés à [Localité 35] de cette union :
- [V] le [Date naissance 13] 1953
- [Z] le [Date naissance 21] 1955
- [R] le [Date naissance 4] 1957
- [A] le [Date naissance 12] 1960.
[GV] [F] avait eut un enfant issue d'une précédente union, [D] [I] [N], née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 25] (24), qui vient à la succession de sa mère.
Par acte reçu le 19 février 1981 par Me [R] [O], notaire à [Localité 35], [B] [C] a fait donation à son conjoint survivant de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession, ou encore du quart en pleine propriété et des trois-quarts en usufruit ou enfin, de la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, le tout au choix exclusif du conjoint.
[B] [C] est décédé le [Date décès 3] 2013 à [Localité 35] et [GV] [F] le [Date décès 9] 2018 à [Localité 32].
Apres le décès d'[GV] [F], un désaccord est intervenu entre les héritiers notamment sur l'utilisation des comptes bancaires dépendant de la communauté, ouverts auprès de la [24] et de la [29].
Par actes des 26 et 27 février 2019, les consorts [C] [N] ont assigné M [P] [C] et Mme [A] [C] épouse [S] en partage des successions de [B] [C] et [GV] [F] et de la communauté ayant existé entre eux.
Par jugement du 30 avril 2021 le tribunal a notamment :
- ordonné la liquidation et le partage judiciaire des successions de [B] [C] et d'[GV] [F] et de la communauté ayant existé entre eux,
- désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage Me [O], notaire à [Localité 35] et Mme SIX, magistrat du siège pour suivre lesdites opérations,
- préalablement à ces opérations de liquidation et partage et pour y parvenir, désigné M [XX], expert judiciaire avec pour mission :
- Dit que les consorts [C], [N] verseront une consignation de 700