CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES), 7 mai 2025 — 2025005996

Cour de cassation — CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 07/05/2025 No de rôle : 2025 005996

COMPOSITION DU TRIBUNAL

MonsieurPhilippe POINAS President Juges MonsieurHervéLEGOUPIL MonsieurJean-Christophe GUINDON Greffier Madame Marine DESSAUX

L'Union de Recouvrement des Cotisations de S écurité S ociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF)

comparant par madame [E] [Z], collaboratrice

CONTRE M. [P] [G] non comparant

RADIATION

Vu que le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille, numéro 848 737 581,

Vu l’article R.600-1 du code de commerce,

Le tribunal de commerce de céans n’est pas territorialement compétent pour connaitre de cette affaire,

Par ces motifs,

Ordonnons la radiation de l’affaire,

Liquidons les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros,

Pour le président empêché Monsieur Hervé LEGOUPIL

Le greffier Madame Marine DESSAUX