Pôle 4 - Chambre 1, 9 mai 2025 — 23/02159

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 09 MAI 2025

(n° , 22 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCR

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 17/12005

APPELANTE

Madame [D] [F] veuve [U] née le 13 Novembre 1950 à [Localité 21],

[Adresse 10]

[Localité 17]

Représentée et assstée de Me Matthieu RAOUL de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 substitué par Me Marlène GROUAS

INTIMES

Monsieur [Z] [K] né le 15 Mars 1976 à [Localité 16],

[Adresse 12]

[Localité 17]

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Barbara CHICK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1439

Monsieur [S] [K] né le 14 Février 1978 à [Localité 16],

[Adresse 12]

[Localité 17]

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Barbara CHICK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1439

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, hargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre

Nathalie BRET, conseillère

Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 24 janvier 2025. Ultérieurement, les parties ont été informés que la décision serait prorogée en dernier lieu le 09 Mai 2025,

- les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

FAITS ET PROCEDURE

Dans le cadre du partage suivant acte authentique du 27 juillet 2015 d'une indivision familiale [K]-[J], les parcelles sises à [Localité 17], cadastrées section DF n°[Cadastre 1] correspondant aux [Adresse 3], et section DF n° [Cadastre 9] correspondant au [Adresse 10], ont fait l'objet de divisions parcellaires suivant documents d'arpentage dressés le 21 juillet 2015, respectivement en deux parcelles DF n°[Cadastre 5] ([Adresse 2] et [Adresse 11]) et n°[Cadastre 6] ( [Adresse 14]), et deux autres DF n°[Cadastre 7] ([Adresse 10]) et n°[Cadastre 8] (toilettes communs dans la cour), entre lesquelles il existe une cour commune dont l'utilisation a été définie, par suite de la division parcellaire et de la mise en copropriété de deux immeubles, par huit servitudes créées par acte notarié du 27 juillet 2015, rappelées intégralement aux termes d'un acte du même jour contenant état descriptif de division et règlement de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 10] (DF [Cadastre 7]), concernant l'ensemble des parcelles précitées, soit :

- une servitude réciproque d'empiétement liée à la présence de la cuve à fuel et de canalisations souterraines sous les parcelles DF n°[Cadastre 5], [Cadastre 7] et [Cadastre 8];

- une servitude de canalisation souterraine pour l'alimentation de la cuve à fuel au profit des trois parcelles DF [Cadastre 5], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] grevant la DF [Cadastre 6];

- une servitude de passage piéton;

- une servitude d'appui de vitrine;

- une servitude réciproque de vues entre les parcelles DF [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8];

- une servitude réciproque non-aedificandi en limite de propriété entre les parcelles DF [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7];

- une servitude de passage de canalisation souterraine d'eau entre les parcelles DF [Cadastre 5] et DF [Cadastre 6];

- une servitude générale réciproque de canalisations et fluides entre l'ensemble des quatre parcelles.

[S] [K] et [Z] [K] se sont attribuer aux termes du partage susmentionné, chacun pour moitié indivisément, la parcelle DF n°[Cadastre 6] ([Adresse 14]), alors constitué d'un bâtiment sur deux niveaux en façade de la [Adresse 19] et une réserve attenante perpendiculairement.

Par acte authentique du 18 août 2016, Mme [D] [F] Veuve [U] a acquis de [A] [K], père de MM. [Z] et [S] [K], un appartement au premier étage et une cave constituant les lots de copropriété n°3 et 17 de l'immeuble situé [Adresse 10] (DF [Cadastre 7]) au prix de 610.000 euros, dont deux fenêtres de l'appartement ont vue sur la cour commune et la parcelle DF [Cadastre 6].

Le 7 juillet 2016, MM. [Z] et [S] [K] ont déposé u