2e chambre de la famille, 9 mai 2025 — 22/02043
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ARRET DU 09 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMIV
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 21 janvier 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
N° RG 20/01312
APPELANT :
Monsieur [E] [A]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 14]
Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Olivier BANCE de la SCP GAFNER-RAYNAUD-BARDON, avocat au barreau de BEZIERS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2921 du 23/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER désignant Me Olivier BANCE)
INTIMES :
Monsieur [F] [A]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 28] (94)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 11]
ET
Madame [H] [A]
née le [Date naissance 10] 1972 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 13]
ET
Madame [I] [A]
née le [Date naissance 9] 2003 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 13]
et
Madame [S] [A]
née le [Date naissance 9] 2003 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentés à l'instance et à l'audience par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 20 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre
Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère
Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Mme [L] [P] et M. [U] [A] ont contracté mariage sous le régime de la communauté légale.
De leur union sont issus :
- [E] [A],
- [F] [A],
- [H] [A].
Mme [P] est décédée le [Date décès 4] 2011 à [Localité 27], laissant pour lui succéder son conjoint, en l'état d'une donation entre époux reçue par acte authentique du 16 avril 1992, et leurs 3 enfants.
M. [U] [A] est décédé le [Date décès 6] 2016 à [Localité 22], laissant pour lui succéder, aux termes d'un testament olographe du 19 février 2015, comme héritiers ses 3 enfants, et, comme légataires à titre universel, ses deux petites filles, Mme [S] [A] et Mme [I] [A], filles de Mme [H] [A].
La succession de Mme [P] et celle de M. [U] [A] ont été ouvertes en l'étude de Me [R] [O], notaire à [Localité 19].
Par acte d'huissier de justice du 8 avril 2020, M. [F] [A], Mme [H] [A], Mme [S] [A], mineure représentée par Mme [H] [A], sa mère, ont assigné M. [E] [A] aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [L] [P] et de celle de M. [U] [A], ainsi que de la communauté ayant existé entre eux.
Par jugement contradictoire du 21 janvier 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier, a notamment :
- déclaré recevable les pièces numérotées 12 à 18 au bordereau de M. [E] [A],
- ordonné l'ouverture des opérations de partage et la liquidation du régime matrimonial de Mme [P] et de M. [U] [A] ainsi que l'ouverture des opérations de partage et la liquidation de la succession de Mme [P], décédée le [Date décès 4] 2011 à [Localité 27], ainsi que celle de M. [U] [A], décédé le [Date décès 6] 2016 à [Localité 22],
- désigné Me [Y] [B], notaire à [Localité 12], domicilié en son étude [Adresse 15], [Localité 12], pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial et des successions,
- commis le juge de la mise en état de la troisième chambre du tribunal judiciaire de Montpellier, en qualité de juge commis, pour surveiller les opérations et faire rapport en cas de difficultés,
- dit que le notaire désigné devra aviser sans délai le juge commis de l'acceptation de sa mission,
- dit qu'il devra établir la consistance de l'actif et du passif de l'indivision,
- l'a autorisé à cet effet à interroger tout tiers ou organisme susceptible de l'éclairer, notamment FICOBA et FICOVIE,
- rappelé que le notaire désig