3e chambre civile, 9 mai 2025 — 21/00753
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 09 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PM
auquel a été joint N° RG 21/1167 et N° RG 21/2026
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 20 JANVIER 2021
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER
N° RG 17/02775
APPELANTES :
SA GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et en sa qualité d'assureur de Mr [D] (A13436041615285) et de la SARL ETOILE CONSTRUCTION (041252246),
[Adresse 11]
[Localité 8]
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Appelant dans 21/00753 - Intimé dans 21/1167 et 21/2026
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Appelant dans 21/2026 - Intimé dans 21/753 et 21/1167
S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580 prise en sa qualité d'assureur de M. [I] [E] et de M.[C] [P]
[Adresse 15]
[Localité 10]
Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Appelant dans 21/01167 - Intimé dans 21/753 et 21/2026
INTIMES :
Monsieur [G] [W]
né le 02 Août 1959 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 18],
[Adresse 18]
[Localité 7]
et
Madame [J] [Y]
née le 01 Août 1959 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 18],
[Adresse 18]
[Localité 7]
Représentés par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant
qualité(s) : Intimé dans 21/753, 21/1667 et 21/2026
Monsieur [V] [H]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Adresse 17]
[Localité 5]
Non représenté - assigné le 30 avril 2021 à étude
Monsieur [C] [P]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant
qualité(s) : Intimé dans 21/753, 21/1667 et 21/2026
Monsieur [N] [D] ou [Adresse 20] domicilié
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Adresse 22]
[Localité 4]
Non représenté - assigné le 11 mai 2021 par PV de recherches infructueuses
S.A.R.L. CABINET [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Intimé dans 21/753, 21/1667 et 21/2026
S.A ALLIANZ IARD
RCS 542 110 291 NANTERRE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 16]
[Adresse 16]
[Localité 12]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Intimé dans 21/753, 21/1667 et 21/2026
SA GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et en sa qualité d'assureur de Mr [D] (A13436041615285) et de la SARL ETOILE CONSTRUCTION (041252246),
[Adresse 11]
[Localité 8]
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Intimé dans 21/1167 et 21/2026 - Appelant dans 21/00753
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Intimé dans 21/753 et 21/1167 - Appelant dans 21/2026
S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580 prise en sa qualité d'assureur de M. [I] [E] et de M.[C] [P]
[Adresse 15]
[Localité 10]
Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
qualité(s) : Intimé dans 21/753 et 21/2026 - Appelant dans 21/01167
Ordonnance de clôture du 18 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code,