2ème CHAMBRE CIVILE, 9 mai 2025 — 21/06824
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 MAI 2025
N° RG 21/06824 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO4B
S.A.R.L. BATIPRO 47
c/
S.C.I. SCI VILLA AUSONE
S.A.R.L. LA MIE SAINT HONORE
S.A. MAAF ASSURANCES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (RG : 20/05694) suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2021
APPELANTE :
S.A.R.L. BATIPRO 47
appelante dans la déclaration d'appel du 15.12.2021 et intimée dans la déclaration d'appel du 17.12.2021
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
S.C.I. SCI VILLA AUSONE
Capital de 1.000' - Immatriculée au RCS de BORDEAUX
appelante dans la déclaration d'appel du 17.12.2021 et intimée dans la déclaration d'appel du 15.12.2021
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. LA MIE SAINT HONORE
Capital de 43.000' - Immatriculée au RCS de BORDEAUX
appelante dans la déclaration d'appel du 17.12.2021 et intimée dans la déclaration d'appel du 15.12.2021
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. MAAF ASSURANCES
prise en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège
intimée dans les 2 déclarations d'appel des 15.12.2021 et 17.12.2021
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 10 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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LES FAITS ET LA PROCÉDURE
1. La SCI Villa Ausone a confié à la SARL Batipro 47 des travaux de transformation d'un local d'habitation en un commerce de boulangerie dans un immeuble situé [Adresse 1].
Parallèlement, la SCI Villa Ausone a consenti sur ce local un bail commercial à la SARL La Mie Saint Honoré à effet du 1er juillet 2015. Il était convenu entre elles que ce serait le preneur qui financerait les travaux sur ce local.
Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 1er juillet 2015.
Par acte du 27 mai 2016, les sociétés Villa Ausone et La Mie Saint Honoré ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux d'une demande d'expertise judiciaire en raison de la survenance de désordres.
Par ordonnance de référé du 12 septembre 2016, M. [Y] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
Il a déposé son rapport le 2 avril 2018.
2. Par acte du 17 juillet 2020, la société Batipro 47 a assigné les sociétés Villa Ausone et La Mie Saint Honoré afin de les voir condamnées in solidum à lui payer la somme de 62 088, 36 euros, somme représentant selon elle le solde de sa facture, outre les intérêts au taux légal sur cette somme depuis le 26 mars 2016.
Par actes des 25 août et 4 septembre 2020, les sociétés Villa Ausone et La Mie Saint Honoré ont assigné la société Batipro 47 et son assureur la Maaf aux fins de les voir condamner au paiement des travaux de reprise des désordres.
Les deux procédures ont été jointes.
Par jugement du 23 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- prononcé la révocation de l'ordonnance de clôture avec réouverture des débats au jour des plaidoiries,
- condamné la Sci Villa Ausone à verser à la Sarl Batipro 47 la somme de 62 088, 36 euros TTC au titre du solde de son marché, assortie des intérêts au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal et capitalisation des intérêts par année entière,
- débouté la Sci Villa Ausone de ses demandes relatives à l'affaissement du portique métallique et aux préjudices consécutifs,
- condamné la Sarl Batipro 47 à verser à la Sci Villa Ausone la somme de 8 100 euros HT en réparation de son préjudice matériel au titre des autres désordres (B4, B5, B10,B11,B12,B13) et débouté la Sci Villa Ausone de sa demande relative au désordre D2,
- ordonné la compensation entre les créances des parties,
- débouté la Sci Villa Ausone, la Sarl la Mie Saint Honoré et la société Batipro 47 de leurs demandes dirigées contre la société Maaf Assurances SA,
- condamné la société Batipr