2ème CHAMBRE CIVILE, 9 mai 2025 — 21/06232
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 09 MAI 2025
N° RG 21/06232 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNGF
S.A.R.L. FROIDEFOND ETANCHEITE
c/
[H] [P]
[E] [M]
Société SERRURERIE VALBUSA
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Compagnie d'assurances SMABTP AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P)
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC (RG : 19/00829) suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021
APPELANTE :
S.A.R.L. FROIDEFOND ETANCHEITE Immatriculée au RCS de BRIVE
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[H] [P]
né le 07 Juin 1975 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Gérant d'entreprise
demeurant [Adresse 1]
[E] [M]
née le 22 Décembre 1971 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Clerc
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Lisa CHEVALIER de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX
Société SERRURERIE VALBUSA
demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur responsabilité decennale de la société FROIDEFOND ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 10 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
FAITS ET PROCÉDURE :
1. Monsieur [H] [P] et Madame [E] [M] épouse [P] (les époux [P] ci-après) sont propriétaires, depuis 2012, d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5].
Ce bien comporte une partie habitation au premier étage et un rez-de-chaussée à usage commercial.
Un toit-terrasse jouxtant la partie habitation couvre en partie le local commercial.
2. En 2013, à la suite de fortes pluies, des infiltrations d'eau endommageaient la cave, certaines pièces de l'habitation ainsi que le plafond du local commercial dues au défaut d'étanchéité de la terrasse.
Des travaux d'étanchéité et de rénovation complète de la terrasse avaient été réalisés antérieurement par la société Serrurerie Valbusa, pour un montant de 5627,87 ', la réception des travaux ayant eu lieu le 2 février 2006.
3. Par acte du 10 septembre 2014, les époux [P] ont assigné la SARL Valbusa devant le tribunal d'instance de Sarlat.
Par jugement du 5 février 2015, le tribunal d'instance de Sarlat a condamné la société Serrurerie Valbusa à payer aux époux [P] diverses sommes, notamment :
- 5 321, 70 euros au titre des travaux de reprise,
- 513, 60 euros au titre de l'intervention de l'entreprise DMS Aquitaine,
- 1 000 euros d'indemnisation du préjudice de jouissance.
4. Les époux [P] ont confié des travaux réparatoires à l'entreprise Froidefond Étanchéité, spécialiste des travaux d'étanchéité qui a présenté un devis estimatif relatif à des 'travaux de reprise de l'étanchéité du chéneau suite à un sinistre et expertise', daté du 5 mai 2015, pour un montant de 6 563,07 '.
Par message électronique du 18 juin 2015, les époux [P] ont renvoyé le devis après l'avoir accepté.
Le 10 juillet 2015 cependant, ils adressaient à la société Froidefond un nouveau message dans lequel ils demandaient une modification du devis c'est-à-dire ne comportant plus 'le poste des travaux préparatoires que nous allons réaliser cette semaine ainsi que la finition sur mur pierre'.
A l'issue de ces travaux, une facture d'un montant de 3000,80 ' HT a été émise et un procès-verbal de réception a été signé le 28 août 2015, sans réserves.
5. Les époux [P] se sont par la suite plaints de nouvelles infiltrations malgré la réalisation des travaux de reprise.
Le 15 mars 2016, Maître [I], huissier de justice à [Localité 6] a