Chambre 1-3, 9 mai 2025 — 24/08962

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/08962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMXP

Ordonnance n° 2025/M101

SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société SN ETCG et de la SCI [Adresse 3]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

Monsieur [L] [K]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistés de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

MMA IARD SA ès qualités d'assureur de la SAS GEOTOP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

SAS François MASSONNET EXPERTISES anciennement dénommée SARL GEOTOP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

S.E.L.A.R.L. AGT, Géomètres-Experts, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

représentées par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistées de Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. SOC COORDINATION ET GESTION DE LA CONSTRUCTION prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

MMA IARDASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de la SARL MCH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DAILLY, avocat au barreau de MARSEILLE

L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Demanderesse à l'incident

représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic, la société AGENCE REX

représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Julien FLANDIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

SCI [Adresse 3] prise en la personne de son administrateur ad'hoc la société SEGEPRIM

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

SARL LAROSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

MMA IARD SA ès qualités d'assureur de la SARL LAROSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de la SARL LAROSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentées par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A.R.L. CABINET ARRAGON venant aux droits de COSTAMAGNA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS

défaillante

SDC DE LA COPROPRIETELES JARDINS DE MAGDALA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGENCE REX

défaillante

EURL CHASSAING MICHEL

défaillante

SARL M.C.H (Méditerranée Construction Hydraulique Publics et Batiment)

défaillante

Intimés

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Florence TANGUY, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;

Après débats à l'audience du 20 mars 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avo