Chambre 1-3, 9 mai 2025 — 24/03184
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2S
Ordonnance n° 2025/M98
S.C.I. MDP KENNEDY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
E.A.R.L. PEPINIERE BEAUSOLEIL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Demanderesse à l'incident
représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre LE JALLÉ, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE D'INCIDENT
Nous, Florence TANGUY, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;
Après débats à l'audience du 20 mars 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 9 mai 2025, l'ordonnance suivante :
La société MDP Kennedy ayant interjeté appel d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille, l'EURL Pépinière Beausoleil nous a, par conclusions du 12 juillet 2024, demandé de prononcer la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile et de condamner l'appelante à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Les sommes dues en vertu du jugement attaqué lui ayant finalement été payées, l'EURL Pépinière Beausoleil s'est désistée de sa demande de radiation à notre audience du 20 mars 2025.
Par ces motifs :
Donnons acte à l'EURL Pépinière Beausoleil de ce qu'elle se désiste de sa demande de radiation ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejetons sa demande ;
Disons que les dépens afférents au présent incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond ;
Disons que la présente décision n'est pas susceptible de déféré.
Fait à Aix-en-Provence, le 9 mai 2025,
Le greffier Le magistrat de la mise en état