Chambre 1-3, 9 mai 2025 — 23/11359
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 23/11359 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3I5
Ordonnance n° 2025/M95
S.A. ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE, prise en la personne de son directeur général demeurant et domicilié audit siège
Demanderesse à l'incident
représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DAILLY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
S.A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège
S.A.S. QUALICONSULT poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège
représentées par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelantes
SAS KIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) assureur de la société BATI SERVICE 83, de la SAS SOPREMA et de la SA OFEC INGENIERIE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
S.A.R.L. BATI SERVICE 83 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Société L'AUXILIAIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
S.A.S.U. SOCIETE CONSEIL EN ETANCHEITE COUVERTURE (SCEC) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Christian SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. GSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON,
et assistée de Me Xavier MARCHAND de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Victoire PARTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
S.A.S. GAZELEY LOGISTICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON,
et assistée de Me José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
S.A. MMA IARD prise en la personne de son directeur en exercice et domicilié en cette qualité audit siège
S.A.S. CSEI (CONCEPT SYSTEME EXTINCTION INCENDIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentées par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SAS O.F.E.C. INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER
SA QBE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Intimées
ORDONNANCE D'INCIDENT
Nous, Florence TANGUY, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;
Après débats à l'audience du 20 mars 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties