Chambre 4-6, 9 mai 2025 — 21/06790

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 09 MAI 2025

N° 2025/132

Rôle N° RG 21/06790 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAI

[Z] [I]

C/

S.A.S. EVALIANCE

Copie exécutoire délivrée

le : 09/05/2025

à :

Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 06 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00437.

APPELANTE

Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marine LEBRIS, avocat au barreau d'ANNECY

INTIMEE

S.A.S. EVALIANCE, sise [Adresse 2]

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valentine HOLLIER-ROUX de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2025

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La société Evaliance a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, parapharmaceutiques et de parfumerie.

Mme [Z] [I] a été embauchée par la société Evaliance par contrat à durée indéterminée à compter du 4 janvier 1999 en qualité d'opératrice. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. En dernier lieu, Mme [I] exerçait des fonctions de chef d'équipe/coordinatrice de flux conditionnement.

Par courrier du 18 octobre 2018, la société Evaliance a formulé des reproches sur son travail et proposé une modification de ses fonctions, que la salariée a refusée. Par lettre remise en main propre le 7 novembre 2018, Mme [I] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 15 novembre 2018. Par courrier du 3 décembre 2018, la société Evaliance a confirmé à la salariée ses offres de reclassement aux postes de contrôleuse qualité opérationnelle, de gestionnaire de quai gérant les flux sortants ou d'assistante administrative. Le jour-même, Mme [I] les a refusés. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 décembre 2018, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle dans ces termes :

"Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 15 novembre 2018 à 11 heures, au cours duquel vous vous êtes présentée assistée de Madame [Y] [K], déléguée du personnel.

Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs nous conduisant à envisager votre licenciement pour insuffisance professionnelle, et vous avons proposé, comme alternative à cette décision, plusieurs modifications de votre contre de travail, accompagnées de propositions de formation.

A ce jour, vous avez refusé toutes les propositions qui vous ont été faites. Nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Nous vous rappelons les motifs nous conduisant prendre la décision de vous licencier :

Vous occupez actuellement le poste de Coordinateur de Flux / Chef d'équipe, au sein de l'atelier de conditionnement. Vos missions principales consistent à :

- Mettre en 'uvre le planning de conditionnement donné par la Supply Chain, en respectant les délais imposés ;

- Suivre la performance de l'atelier de conditionnement ;

- Suivre la qualité des produits conditionnés.

Si vous donnez satisfaction sur une partie de vos attributions, nous avons constaté que vous n'arriviez pas à mener à bien l'ensemble des missions propres aux fonctions de Chef d'équipe qui vous sont confiées, ni à assumer l'intégralité des responsabilités inhérentes à cette fonction.

A titre d'exemple, au mois de septembre lors de congés de [S], votre responsable, nous avons constaté les insuffisances suivantes :

- Vous n'avez pas veillé à l'organisation de votre équipe, de sorte qu'une mauvaise pliante po