Chambre 4-6, 9 mai 2025 — 21/04010

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 09 MAI 2025

N°2025/126

N° RG 21/04010

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEDD

[X] [J]

C/

S.A.R.L. A.L.N

Copie exécutoire délivrée

le : 09/05/2025

à :

- Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON

- Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00986.

APPELANTE

Madame [X] [J], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A.R.L. A.L.N, sise [Adresse 3]

représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 11 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SARL ALN a embauché Mme [X] [J] suivant contrat de travail à durée déterminée du 21 avril 2008, à effet du 5 mai 2008 au 4 novembre 2008, en qualité d'opératrice de fabrication. La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 5'novembre'2008 suivant avenant du 20'octobre 2008. Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective de la métallurgie. L'employeur a adressé à la salariée les avertissements suivants':

''le 5 mai 2015':

«'Par le présent courrier, nous tenons à vous notifier notre insatisfaction concernant vos retards réguliers pour la prise de poste du matin. Suite aux trois rappels qui vous ont été fait depuis début janvier 2015 par votre responsable hiérarchique direct, [K] [B], nous n'avons constaté aucun changement de votre part. En effet, nous avons constaté seize retards sur vingt jours de travail au mois de janvier, dix retards sur vingt jours de travail au mois de février, dix retards sur quatorze jours de travail au mois de mars et quinze retards sur dix-huit jours de travail au mois d'avril. En conséquence, je me vois dans l'obligation de vous adresser un avertissement. Nous souhaitons que ce courrier vous fasse prendre conscience de votre responsabilité professionnelle et que votre attitude au travail en sera modifiée, faute de quoi nous serions contraints de prendre des mesures plus sévères à votre encontre.'»

''le 10 juin 2016':

«'En date du 9 juin 2016, vous vous êtes garée en double file sur le parking réservé au personnel de l'entreprise. Présent à ce moment-là, je vous ai fait remarquer qu'il n'était pas autorisé de se garer de la sorte. À cette occasion, vous m'avez répondu agressivement et avez déclaré': «'vous me parlez mal'». Une telle attitude est intolérable. En effet, d'une part, vous ne respectez pas les règles de stationnement ce qui est de nature à bloquer certains véhicules et présentent un risque en termes de sécurité en cas de nécessité d'évacuation des lieux et d'autre part, vous avez adopté à mon encontre un comportement irrespectueux en totale contradiction avec les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre. Votre comportement est d'autant plus inacceptable qu'à plusieurs reprises j'ai déjà été amené à vous alerter sur votre manque de respect des règles de stationnement. Ne constatant aucun changement dans votre attitude vis-à-vis de votre stationnement, et compte- tenu de votre vive réaction, je me vois dans l'obligation, par cette lettre, de vous adresser un avertissement. J'espère que cette démarche engendrera des changements dans votre attitude. Dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de prendre des mesures plus sévères à votre encontre.'»

''le 22 juin 2017':

«'Le mardi 6 juin 2017, vous ne vous êtes pas présentée à votre poste d'opératrice de fabrication. À ce jour vous ne m'avez transmis aucun justificatif pouvant justifier de cette absence, malgré une reprise à votre poste de travail le mercredi 7 juin 2017. Je vous rappelle que tout arrêt de travail notamment doit être fourni dans un délai de 48'h