Chambre 4-6, 9 mai 2025 — 21/03596
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 09 MAI 2025
N°2025/131
N° RG 21/03596
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCUC
[U] [T]
C/
S.A.R.L. BUCCI INDUSTRIES FRANCE
Copie exécutoire délivrée
le : 09/05/2025
à :
- Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulon en date du 23 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00028.
APPELANT
Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMEE
S.A.R.L. BUCCI INDUSTRIES FRANCE, sise [Adresse 1]
représentée par Me Pauline GOETSCH, avocat au barreau d'ANNECY,
et par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 11 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller
Madame Raphaelle BOVE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2025.
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*
1. M. [U] [T] a été embauché par la société Bucci Industries France par contrat à durée indéterminée du 25 octobre 2017 à compter du 2 novembre 2017 en qualité de directeur commercial pour les gammes de la marque Label, cadre niveau VIII, échelon 3.
2. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 décembre 2019, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur dans ces termes :
"Monsieur le Directeur,
Par la présente je tiens à exposer, une dernière fois de manière claire, la situation incompréhensible et préjudiciable dans laquelle je me trouve aujourd'hui.
Ainsi, je me permets de vous rappeler que j'ai été embauché au sein de votre entreprise par le biais d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 02 novembre 2017 en qualité de Directeur commercial pour la gamme LABEL.
II m'était ainsi confié la mission de développer une politique commerciale spécifique conformément à l'article 1 de mon contrat de travail.
Selon l'article 4 de ce même contrat il était prévu qu'en contrepartie de mes fonctions ma rémunération serait composée d'une partie fixe et variable:
Une partie fixe à hauteur de 60 000 ' brut annuel versé sur 13 mois;
Une partie variable composée de 2% du chiffre d'affaire réalisé par l'ensemble de l'équipe commerciale, dont 1% versé au moment de la commande.
De plus il était également prévu un bonus financier dès le dépassement de l'objectif fixé.
Si le début de notre collaboration s'est déroulé de manière satisfaisante, très vite j'ai pu constater une mise à l'écart progressive.
Ainsi j'ai été évincé presque immédiatement du projet AGEPS, puis des projets LABEL en général alors même qu'il était dans mes attributions de gérer l'ensemble de l'activité relative à la marque et notamment d'en assurer la commercialisation.
Il n'en reste pas moins que 1'appel d'offre de 1'AGEPS a débouché dès le mois de novembre 2018 sur une commande de robots LABEL supérieure à 1,5 million d'Euros.
Conformément aux termes de mon contrat de travail, 1% du montant de la commande aurait dû m'être versé dès le mois suivant la conclusion.
Preuve de ma mise à l'écart, je n'ai rien perçu de cela et ce sans recevoir la moindre explication.
De même, l'objectif commercial pour l'année 2018 a été fixé à 1 million d'Euros.
L'objectif de 2018 ayant été atteint, j'aurais également dû percevoir le bonus contractuellement convenu.
Hormis le préjudice financier que je subis, ce dernier est plus grave encore au regard de la situation qui n'a jamais cessé de se dégrader.
En tout état de cause, chaque mois, seule la partie fixe de ma rémunération est réglée et vous restez redevable de la partie variable et du bonus financier.
Malgré mes nombreuses sollicitations par courriels dans lesquels je vous alertais sur cette mise à l'écart brutale que je ne m'explique toujours pas, vous n'avez pas daigné me répondre.
De même, je vous ai relancé à plusieur