3E CHAMBRE, 14 février 2025 — 2024012669

Cour de cassation — 3E CHAMBRE

Texte intégral

Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur (s) ELECTISME [Adresse 4] [Localité 2] SIREN : 979 006 145 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/01/2025

J U G E M E N T D E R A D I A T I O N

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 012669 de :

CONGES INTEMPERIES BTP

contre

ELECTISME

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 14/02/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND