CHAMBRE DU CONSEIL, 2 janvier 2025 — 2024008615

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

JUGEMENT DU DEUX JANVIER 2025

Plan de cession : EFFIDENCE (SAS) RG 2024 008615 PC : 41224401

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 décembre 2024 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier. En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET,

E N A Y A N T D E L I B E R E

Par jugement en date du 02 octobre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SAS EFFIDENCE, [Adresse 3] - [Localité 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 510 031 958.

Ce même jugement a désigné Monsieur [X] [K] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [R] [N] en qualité de mandataire judiciaire et la SARL [J] & ASSOCIES représentée par Maître [KG] [T] en qualité d’administrateur judiciaire.

Par jugement en date du 28 novembre 2024, la SAS EFFIDENCE a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d’élaborer et de déposer un projet de plan de redressement par voie de cession.

Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l’entreprise et à l’issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l’article R 631-39 du code de commerce, la SELAS MINERVA représentée par Maître [KG] [T] en sa qualité d’administrateur judiciaire a déposé au Greffe de ce Tribunal son rapport sur l’offre les offres de reprise tendant à la cession de la SAS EFFIDENCE présentée par les candidats repreneurs.

En cet état, après fixation de l’affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la SAS EFFIDENCE, les candidats à la reprise, les co-contractants visés à l’article L 642-7 du Code de Commerce et les créanciers titulaires d’un privilège visés à l’article L 642-12 du Code de Commerce, ont été convoqués par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l’audience du 19 décembre 2024.

Madame le Procureur de la République, l’administrateur ainsi que le mandataire judiciaire o nt été avisés de la date de l’audience.

La SAS EFFIDENCE représentée par Monsieur [A] [FP] assisté par Maître [P] [E], Madame [I] [ZR] en sa qualité de représentant des salariés, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [R] [N] en sa qualité de mandataire judiciaire, la SELAS MINERVA AJ représentée par Madame [U] [D], ont comparu à l’audience.

En leur qualité de repreneur, Monsieur [V] [C], la société BOA CONCEPT représentée par Monsieur [M] [B] et Monsieur [H] [Z] assistés par Maître [HY] et la société GROUPE LUNDI MATIN représentée par Monsieur [F] [O], ainsi que la SCI ROSERAIE SAPHIR représentée par [SS] [L] et la SCI SOCIETE RUE DU MONT DORE représentée par Monsieur [Y] [S] en leur qualité de cocontractants, ont comparu l’audience.

L’affaire retenue devant le tribunal réuni en chambre du conseil à l’audience du 19 décembre 2024, a été mise en délibéré au 2 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

L’administrateur judiciaire, après avoir rappelé l’historique de la procédure et l’origine des difficultés de la SAS EFFIDENCE nous expose les offres de reprise améliorées présentée par les candidats repreneurs, figurant dans son rapport établi en application des articles L 626-8, L 642-2 et R.642-1 du Code de commerce, desquelles il ressort :

1- Offre de Monsieur [V] [C], au nom et pour le compte d’une SAS ROBOTFLOW à constituer dont le capital de 99 K€ sera détenu à 100% par la société HOLDING KUZOG GROUP, le capital de cette dernière devant être détenu à 80 % par Monsieur [C] [V], 10% par Monsieur [W] [V] et 10 % par Monsieur [G] [V].

Au plan social : La reprise de 17 salariés, soit l’ensemble du personnel

Au plan financier Le règlement d’un prix de cession de 60.000 € : Actifs corporels : 10.000 € Actifs incorporels : 20.000 € Stocks, matières premières, produits finis : 30.000 €

2- Offre de la SA BOA CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 6], immatriculée au RCS sous le numéro 752.025.908, au nom et pour le compte d’une SAS SOCIETE NOUVELLE EFFIDENCE à constituer dont le siège social sera [Adresse 2], [Localité 6], le capital de 100 K€ de cette dernière devant être détenu à 100 % par la SA BOA CONCEPT.

Au plan social

La reprise de 17 salariés, soit l’ensemble du personnel,

Au plan financier

Le règlement d’un prix de cession de 40.000 € : Actifs corporels : 9.000 € Actifs incorporels : 1.000 € Stocks : 30.000 €

3- Offre de la SARL GROUPE LUNDI MATIN, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 5], immatriculée au RCS sous le numéro 833.511.033, au nom et pour le compte d’une SAS EFFIDENCE ROBOTICS à constituer dont le siège social sera [Adresse 1], [Localité 5], le capital de 1.000€ de cette dernière étant détenu à 100% par la SARL GROUPE LUNDI MATIN

Au plan social : La reprise de 17 salariés, soit l’ensemble du personnel,

Au pl