PROC ACCELEREE AU FOND, 6 mai 2025 — 25/00517

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

DU 06 MAI 2025

N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZM

MINUTE N° 25/

Dans l’affaire entre :

Monsieur [J] [U] né le 17 Avril 1966 à [Localité 2] (ITALIE) demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 48

DEMANDEUR

et

S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 399 017 441, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

DEFENDERESSE

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame BOIVIN,

Débats : en audience publique le 18 Mars 2025

Prononcé : Jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025

Vu l’assignation du 17 février 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,

Vu le désistement d’instance de Monsieur [J] [U] par message RPVA de Maître BENOIST le 3 avril 2025,

Vu l’absence de comparution de la société SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN à l’audience du 18 mars 2025,

PAR CES MOTIFS

Le président, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

Constate que le demandeur se désiste de l’instance ;

Dit en conséquence que l’instance est éteinte et que le tribunal est dessaisi ;

Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.

La greffière Le président

ccc le : à Me Charlotte BENOIST