1ère chambre - Référés, 7 mai 2025 — 24/01123

- N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRL

Date : 07 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRL

N° de minute : 25/00206

Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025

à : Me Baptiste GENIES + dossier

Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025

à : Me Catherine BONNEAU Me Christofer CLAUDE + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Victor EDOU Régie Service Expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur [Z] HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit :

Entre :

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de la Résidence Horizon Nature [Adresse 7] représenté par son syndic L’EURL CITYA [Localité 43] (VAL D’EUROP) [Adresse 37] [Localité 23]

représentée par Me Baptiste GENIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSES

S.C.I. IMMO [Localité 43] 1 [Adresse 17] [Localité 19]/FRANCE

représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Axelle LASSERRE, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. IMMOBEL FRANCE [Adresse 17] [Localité 19]

représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Axelle LASSERRE, avocat au barreau de PARIS

E.U.R.L. IMMOBEL France GESTION [Adresse 17] [Localité 19]

représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Axelle LASSERRE, avocat au barreau de PARIS

S.E.L.A.R.L. AGENCE [D] FOURNET ARCHITECTE DPLG [Adresse 12] [Localité 22]

représentée par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF) en qualité d’assureur de L’AGENCE [D] FOURNET [Adresse 10] [Localité 20]

non comparant

SAS AB PILOTAGE & INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 15]

non comparant

S.A.S. SOCIÉTÉ P.CE TECH [Adresse 42] [Adresse 25] [Localité 36]

représentée par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS en qualité d’assureur de la société P.CE TECH [Adresse 10] [Localité 20]

non comparante

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 35]

non comparante

S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de Bureau Veritas Construction [Adresse 2] [Adresse 51] [Localité 35]

non comparante

S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de ECAU [Adresse 2] [Adresse 51] [Localité 35]

non comparante

S.A.S. CETP LOC [Adresse 9] [Localité 32]

représentée par Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de CETP IDF [Adresse 27] [Localité 18]

représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de K ENTREPRISE [Adresse 27] [Localité 18]

représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de la société PMR [Adresse 28] [Localité 18]

représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de ACCEMATIC [Adresse 27] [Localité 18]

représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

S.A.S. ITB 77 [Adresse 52] [Adresse 26] [Localité 31]

non comparante

S.A. SMA SA Département Courtage, en qualité d’assureur de ITB 77 [Adresse 27] [Localité 18]

non comparante

S.A.S. K ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 30]

représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société K ENTREPRISE [Adresse 14] [Localité 34]

représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S. PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT (P.M.R.) [Adresse 41] Lot 1217.3 [Adresse 4] [Localité 29]

non comparante

S.A.S. ACCEMATIC [Adresse 40] [Adresse 5] [Localité 21]

non comparante

S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN (ECAU) [Adresse 13] [Localité 33]

non comparante

Intervenant(s) volontaire(s) :

S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF [Adresse 9] [Localité 32]

représentée par Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 26 Mars 2025 ;

EXPOSE DU LITIGE

La S.C.C.V IMMO [Localité 43] I, la S.A.S IMMOBEL FRANCE et l’E.U.R.L IMMOBEL France GESTION ont fait édifier un ensemble immobilier sis [Adresse 8] à [Localité 44] dénommé “Hori