6ème chambre civile, 6 mai 2025 — 23/03811

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 6ème chambre civile

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

6ème chambre civile

N° RG 23/03811 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLQY

Copie

délivrée le :

à

la SELARL CABINET LAURENT FAVET

la SELARL FESSLER & ASSOCIES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 06 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. MJjCd MEKANO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Véronique BIMET de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DÉFENDERESSES

S.A.S. ECCI – DURBIANO, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE

Société MMA IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE

Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,

Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 25 Juillet 2023, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.

Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/03811 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLQY.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/03811 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLQY.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat