Chambre sociale 4-3, 12 mai 2025 — 22/03790
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80J
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 12 MAI 2025
N° RG 22/03790
N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZW
AFFAIRE :
[J] [T] [N]
C/
S.A. UBAF
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : E
N° RG : F19/01243
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Emilie PLANCHE
Me Julien DUFFOUR
Le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANT
Monsieur [J] [T] [N]
né le 16 mars 1984 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456
Plaidant : Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS
****************
INTIMÉE
S.A. UBAF
N° SIRET : 702 027 178
Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien DUFFOUR de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P521
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, présidente,
Madame Florence SCHARRE, conseillère,
Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère,
Greffière placée lors des débats : Madame Solène ESPINAT,
Greffière lors du prononcé : Madame Victoria LE FLEM
FAITS ET PROCEDURE
La société Union des banques arabes et françaises (UBAF) est une société anonyme spécialisée dans le secteur d'activité d'intermédiations monétaires.
Elle emploie plus de 11 salariés.
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 octobre 2017, M. [T] a été engagé par la société Ubaf, en qualité d'Auditeur, niveau I, à temps plein, à compter du 4 octobre 2017.
Au dernier état de la relation de travail, M. [T] percevait une rémunération brute de
52 000 euros par an, versée en 13 mensualités.
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la Banque.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 mars 2019, la société Ubaf a convoqué M. [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 9 avril 2019.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 avril 2019, la société Ubaf a notifié à M. [T] son licenciement pour insuffisance professionnelle, en ces termes :
« Monsieur,
Par courrier en date du 28 mars 2019, envoyé en recommandé, vous avez été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure pouvant aller jusqu'au licenciement.
L'entretien s'est déroulé le 9 avril 2019 en présence de monsieur [L] [G], Directeur des Ressources Humaines. Monsieur [M] [X], délégué syndical, vous a assisté lors de cet entretien, au cours duquel nous vous avons exposé les faits qui vous étaient reprochés.
Depuis le 4 octobre 2017, vous occupez un poste d'Auditeur au sein de la Direction de l'Audit de I'UBAF.
En cette qualité, vous avez notamment pour mission d'évaluer, par une approche méthodologique, le dispositif de contrôle interne et la maîtrise des risques de la Banque sur l'ensemble des activités du Siège, des agences, filiales et bureaux de représentation, à travers les missions qui vous sont confiées et de concevoir, proposer et suivre les actions correctives adaptées.
Vous avez également pour mission d'enregistrer les rapports (constats et recommandations) dans l'outil My Audit et de procéder au suivi au fil de l'eau des recommandations. Plus largement, vous avez pour mission de diagnostiquer les risques à travers une analyse continue des informations mises à votre disposition.
Si votre période d'essai initiale de six mois reconduite pour une durée supplémentaire de trois mois, a globalement donné satisfaction et a permis à I'UBAF de vous confirmer dans vos fonctions le 4 juillet 2018, nous avons ensuite constaté, à compter du moment où vous avez pris possession de l'ensemble de vos missions, que vous éprouviez un certain nombre de difficultés.
Ainsi, si votre expérience précédente d'Auditeur externe vous a permis de démontrer des qualités d'investigation sur certaines missions que vous avez été amené à conduire notamment en lien avec la comptabilité, il s'est en revanche avéré que nous n'étiez pas en mesure de finaliser vos missions, éprouvant de grandes difficultés à restituer un travail conforme aux attentes ainsi que dans le travail de rédaction.
Il convient de souligner qu'au cours des années 2017 et 2018, dans le cadre de votre