Ch civ. 1-4 construction, 12 mai 2025 — 22/00257
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54Z
Ch civ. 1-4 construction
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 12 MAI 2025
N° RG 22/00257
N° Portalis DBV3-V-B7G-U6JY
AFFAIRE :
S.C.I. SAINT CLOUD
C/
S.A.S. SARMATES
S.A.S. CABINET D'ARCHITECTURE FIRON
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
N° RG : 18/02431
Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le :
à :
Me Hirbod DEHGHANI- AZAR
Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET
Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANTE
S.C.I. SAINT CLOUD
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Hirbod DEHGHANI-AZAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0572
****************
INTIMÉES
S.A.S. SARMATES
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415
Plaidant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023
S.A.S. CABINET D'ARCHITECTURE FIRON
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, Présidente chargée du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne TROUILLER, Présidente,
Madame Séverine ROMI, Conseillère,
Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,
Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE,
FAITS ET PROCÉDURE
Dans le cadre d'une opération de construction/réhabilitation d'un établissement pour la prévention du vieillissement des seniors situé [Adresse 1] à [Localité 8] (92), la SCI [Localité 8] en a, par contrat du 2 novembre 2011, confié la maîtrise d''uvre à la société Mp bati consulting et à la société Cabinet d'architecture Firon (ci-après « Firon »).
Par avenant du 10 novembre 2011, ce contrat de maîtrise d''uvre a été transféré en totalité à la société Firon.
Après une phase préalable de préparation et d'étude de faisabilité du projet, la société [Localité 8] a conclu deux marchés de travaux d'un montant total de 1 546 490,56 euros avec :
- la société Arblade, pour le lot n°4 (isolation thermique par l'extérieur, ravalement, grès cérame, résine, zinc), pour un montant de 1 125 000 euros HT,
- un groupement d'entreprises constitué de la société Arblade, également mandataire du groupement, et la société CMB, pour le lot n°3 (charpente, couverture et étanchéité), pour un montant de 776 490,56 euros HT.
Le 14 février 2014, la société [Localité 8] a validé les ordres de services visés par la société Firon en qualité de maître d''uvre.
Le démarrage des travaux a été fixé au mois d'avril 2014 et la fin des travaux « tous corps d'état » a été prévue pour le mois de septembre 2015.
Le 11 juin 2015, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de cession des actifs de la société Arblade et de la société C2IP au profit de la société FUH 3 (ultérieurement dénommée Sarmates).
Dans ce contexte, un avenant de transfert de marché a été régularisé le 22 juin 2015 entre le maître d'ouvrage et la société Sarmates pour un montant de 1 540 940,56 euros HT.
Par courriers du 20 mai 2016 puis du 20 septembre 2016, la société Sarmates a mis en demeure la société [Localité 8] d'avoir à lui payer la somme de 82 165,45 euros puis le solde du marché précisant qu'elle était prête à réaliser les finitions nécessaires.
Par acte d'huissier du 5 mars 2018, la société Sarmates a fait assigner la société [Localité 8] devant le tribunal judiciaire de Nanterre en paiement.
Par acte d'huissier du 17 juillet 2018, la société [Localité 8] a fait assigner en intervention forcée la société Firon et obtenu la jonction des deux procédures.
Par jugement 4 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a :
- condamné la société [Localité 8] au paiement de la somme de 83 898,02 euros HT (100 677,63 euros TTC) à la société Sarmates, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2016 sur la somme de 68 471,20 euros HT (82 165,45 euros TTC), et à compter du 5 mars 2018 sur le surplus,
- ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière,
- condamné la société [Localité 8] au paiement de la somme de 8 000 euros à la société Sarmates et de la somme de 4 000 euros à la société Firon sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la