2ème CH - Section 1, 12 mai 2025 — 23/02240
Texte intégral
PhD/CS
Numéro 25/1438
COUR D'APPEL DE PAU
2ème CH - Section 1
ARRET DU 12/05/2025
Dossier : N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQP
Nature affaire :
Prêt - Demande en remboursement du prêt
Affaire :
[I] [WX], [B] [R] [A] [C], [X] [U] [Z], [V] [G] [Z],
[YP] [L] veuve [C], [M] [C], [K] [Y] [E] [C], [P] [S] [ZL] [C]
C/
[O] [T] [M] [D] ÉPOUSE [F] épouse [F], [U] [N] [F],
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R E T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 Mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 17 Mars 2025, devant :
Madame Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente
Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller
Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère
assistés de Mme DENIS, Greffier, présent à l'appel des causes.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Madame [I] [WX], veuve de M. [C], née à [Localité 29] le [Date naissance 7]1929 de nationalité Française, retraitée, domiciliée à [Adresse 10]
née le [Date naissance 7] 1929 à [Localité 29]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 24]
Monsieur [B] [R] [A] [C], Partenaire d'un P.A.C.S. avec Mme [L], né à [Localité 24] le [Date naissance 3]1963, domicilié à [Adresse 11] - décédé
né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 15]
Monsieur [X] [U] [Z], célibataire, né à [Localité 30] le [Date naissance 2]1992, Etudiant, domicilié à [Adresse 22], venant par représentation de Madame [H] [UI] [RU] [W] [C] épouse [Z] décédée le [Date décès 19] 2006
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 23]
Monsieur [V] [G] [Z], célibataire, né à [Localité 30] le [Date naissance 1]1997, Etudiant en alternance, domicilié à [Adresse 22], venant par représentation de Madame [H] [UI] [RU] [W] [C] épouse [Z] décédée le [Date décès 19] 2006
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 23]
Madame [YP] [L] veuve [C] intervenante volontaire en sa qualité d'usufruitière de la succession de feu [B] [C]
née le [Date naissance 13] 1969 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 15]
Madame [M] [C] représentée par sa mère [YP] [L] veuve [C], intervenante volontaire en sa qualité d'héritière en nue propriété de la succession de son père feu [B] [C]
née le [Date naissance 9] 2008 à [Localité 33]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 15]
Madame [K] [Y] [E] [C], intervenante volontaire en sa qualité d'héritière en nue propriété de la succession de son père feu [B] [C]
née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 25]
Monsieur [P] [S] [ZL] [C], intervenant volontaire en sa qualité d'héritier en nue propriété de la succession de son père feu [B] [C]
né le [Date naissance 16] 1993 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 14]
Représentés par Me Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX
Assistés de Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT, avocat au barreau de Montpellier
INTIMES :
Madame [O] [T] [M] [D] épouse [F]
née le [Date naissance 17] 1955 à [Localité 31]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 21]
Monsieur [U] [N] [F]
né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 34]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 21]
Représentés par Me Thierry SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU
Assistés de Me Christophe GUEGUEN, avocat au barreau de Nantes
sur appel de la décision
en date du 21 JUIN 2023
rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DAX
FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES
M. [U] [F] et Mme [O] [D], son épouse, (les époux [F]) ont entretenu des relations amicales avec Mme [AZ] [C], en marge de la relation personnelle intime de celle-ci avec M. [F].
Mme [F], pharmacienne, est propriétaire et gérante de la selarl Grande Pharmacie thermale [F] qui exploite une officine de pharmacie à [Localité 28].
M. [F] a sollicité auprès de Mme [C] des avances de fonds pour financer l'activité de la pharmacie de son épouse.
Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2015, intitulé « reconnaissance de dette », M. et Mme [F] ont reconnu devoir à Mme [C] la somme de 500.000 euros au titre du prêt consenti, et se sont engagés à le rembourser en plusieurs fois, au plus tard le 31 mai 2016, ou dès la selarl Grande Pharmacie therm