1ère Chambre, 12 mai 2025 — 24/01788

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY

Première Chambre Civile

ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMZ

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,

R.G.n° 17/02163, en date du 02 août 2024,

APPELANTS :

SYNDICAT PRINCIPAL DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CENTRE COMMERCIAL [4], ayant siège [Adresse 2], agissant auparavant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, Me [U] [W] et actuellement poursuites et diligences de la SELARL [W] ALIREZAI, [Adresse 1], dûment représentée par Maître [U] [W]

Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY

SYNDICAT SECONDAIRE A DU CENTRE COMMERCIAL [4], ayant siège [Adresse 2], agissant auparavant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, Me [U] [W] et actuellement poursuites et diligences de la SELARL [W] ALIREZAI, [Adresse 1], dûment représentée par Maître [U] [W]

Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY

INTIMÉS :

Monsieur [Z] [T]

né le 17 Mars 1966 à [Localité 7] (CHINE)

domicilié [Adresse 3]

Non représenté, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [S] [M], Huissier de justice à [Localité 5], en date du 15 octobre 2024 par remise à étude

Madame [P] [L], épouse [T]

née le 03 Novembre 1968 à [Localité 7] (CHINE)

domiciliée [Adresse 3]

Non représenté, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [S] [M], Huissier de justice à [Localité 5], en date du 15 octobre 2024 par remise à étude

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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 31 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de :

Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport,

Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre,

Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,

qui en ont délibéré ;

Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;

A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

FAITS ET PROCÉDURE :

L'ensemble immobilier Centre Commercial [4], situé [Adresse 2], a été géré par le syndicat principal de copropriété et le syndicat secondaire A.

Monsieur [Z] [T] et Madame [P] [L] épouse [T] (ci-après les époux [T]) sont propriétaires des lots n° 736 et 737 au sein de cet ensemble immobilier.

Par courriers recommandés du 2 octobre 2014, le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Centre Commercial [4] a mis en demeure les époux [T] de payer la somme de 9081,53 euros au syndicat principal, et de 1900,73 euros au syndicat secondaire A, au titre des charges de copropriété impayées, dans le délai de quinze jours.

Par actes d'huissier de justice délivrés le 21 juin 2017, le syndicat principal et le syndicat secondaire A de l'ensemble immobilier Centre Commercial [4] ont fait assigner les époux [T] devant le tribunal de grande instance de Nancy aux fins de paiement des charges de copropriété.

Par ordonnance du 7 mai 2019, le juge de la mise en état a condamné solidairement les époux [T] a payer au syndicat de la copropriété du Centre Commercial [4] la somme provisionnelle de 20000 euros à valoir sur le montant des charges de copropriété dues au mois de septembre 2018, débouté le syndicat secondaire A du Centre Commercial [4] de sa demande de provision et condamné les époux [T] aux dépens.

Par ordonnances du 29 et du 30 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Nancy a désigné Maître [U] [W] en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété Centre Commercial [4] et du syndicat secondaire A.

Par protocole d'accord signé par Maître [W] et Monsieur [T] le 26 novembre 2021, les parties ont convenu de régler la somme de 43102,96 euros due au titre des charges de copropriété par des mensualités de 1796 euros, outre le paiement des charges courantes jusqu'à apurement de la dette, et ce à compter du 1er décembre 2021. L'accord prévoit qu'en cas de non-paiement d'une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible.

Par ordonnances des 3 et 4 février 2022, le président du tribuna