1ère Chambre, 12 mai 2025 — 24/00229
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ32
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,
R.G.n° 21/01563, en date du 12 décembre 2023,
APPELANTE :
SCCV ERASMUS CENTER, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]
Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
S.A.S. LBS DECO & AMENAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3]
Représentée par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Florence JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,
Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport,
Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 29 Avril 2025 et ensuite au 12 Mai 2025.
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE :
Selon marché à forfait signé le 26 octobre 2018, la SCCV Erasmus Center, maître de l'ouvrage, a confié à la SAS LBS Déco & Aménagement la réalisation du lot fourniture et pose de cuisines de la résidence dénommée [2] en cours de construction à [Localité 5].
Ce marché, comprenant l'équipement de 116 appartements répartis dans les bâtiments A, B, C, D, E, F et G, de cette résidence a été conclu pour un montant de 222 506,08 euros TTC, réglé en totalité par la société Erasmus Center.
La société Déco & Aménagement soutient que le bâtiment H, qui n'était pas compris dans le marché initial, a fait l'objet de travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un devis signé par la société Erasmus Center le 4 février 2019 et que la facture émise pour un montant de 50 623,44 euros le 12 novembre 2019, après la levée des réserves invoquées trois mois après la fin des travaux, n'a pas été réglée en dépit des relances.
Par acte du 11 juin 2021, la société LBS Déco & Aménagement a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nancy la société Erasmus Center en paiement de ces travaux.
Par jugement contradictoire du 12 décembre 2023, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nancy a :
- condamné la SCCV Erasmus Center à payer à la SAS LBS Déco & Aménagement la somme de 50 623,44 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2020,
- ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière,
- condamné la SCCV Erasmus Center à payer à la SAS LBS Déco & Aménagement la somme de 6078,81 euros à titre de pénalité de retard,
- condamné la SCCV Erasmus Center à payer à la SAS LBS Déco & Aménagement la somme de 10124,68 euros au titre des pénalités contractuelles de retard,
- rejeté la demande de la SAS LBS Déco & Aménagement tendant au paiement de la somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts,
- rejeté la demande de la SCCV Erasmus Center au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la SCCV Erasmus Center à payer à la SAS LBS Déco & Aménagement la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la SCCV Erasmus Center aux dépens.
Pour statuer ainsi, le premier juge a relevé, sur le principe de la créance, que :
-selon devis du 29 janvier 2019, la société LBS déco & aménagement a proposé à la société Erasmus center la fourniture et l'installation de cuisines destinées à équiper 27 logements du bâtiment H un devis moyennant un coût de 46 404, 82 euros, ce devis comportant la mention « lu et approuvé » ;
- ce devis fait suite à un marché à forfait conclu le 26 octobre 2018 entre les parties pour l'équipement de 116 appartements répartis dans les bâtiments A, B, C, D, E, F et G de la résidence en construction ;
- ce marché, qui porte l'entête « Nouvel habitat », a été signé par Monsieur [M] [K] mentionné comme étant le représentant compétent pour signer ce marché à forfait au n