Chambre 1-1, 12 mai 2025 — 25/03046

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[C]

Ordonnance n° 2025/M134

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [D] [T]

Représentant : Me Michaël FREYRIA, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Etablissement Public [4]

Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [D] [T], appelant contre Etablissement Public [4], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[C] et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 12 Mai 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.