Cabinet D, 10 avril 2025 — 23/00035
Texte intégral
N°149
AB -------------
Copie exécutoire délivrée à
- Me Guédikian,
le 15.04.2025
Copie authentique délivrée à :
- Me Millet,
le 15.04.2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 10 avril 2025
RG 23/00035 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 22/712, rg n° 22/00049 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 2 décembre 2022 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 1er février 2023 ;
Appelantes :
La Sci Vaiteora, société civile immobilière, au capital social de 200 000 Fcp, Rcs Papeete 14 7 C, n° Tahiti B09964 dont le siège social est sis à [Adresse 7], représentée par sa gérante : Mme [J] [N], pharmacienne ;
La Selarl Pharmacie de [Localité 6], société d'exercice libérale au capital social de 100 000 Fcp, Rcs [Localité 3] 12 243 B, n° Tahiti A [Localité 1] sise à [Adresse 2], représentée par sa gérante : Mme [J] [N], pharmacienne ;
Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ;
Intimée :
La Sarl Somalu, n° Tahiti 116889 dont le siège social est sis à [Adresse 4], représentée par son gérant ;
Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au barreau de Papeete ;
Ordonnance de clôture du 25 octobre 2024 ;
Composition de la cour :
La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 mars 2025, devant Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès du premier président, faisant fonction de présidente, M. SEKKAKI, conseiller, Mme MARTINEZ, conseillère, qui ont délibéré conformément à la loi ;
Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ;
Arrêt contradictoire ;
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;
Signé par Mme BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
A R R E T,
EXPOSE DU LITIGE :
La SCI Vaiteora a en 2018, a fait construire le bâtiment de la nouvelle pharmacie de Rangiroa, les travaux étant confiés à M. [V] [I], architecte intervenant comme maître d''uvre.
La SCI Vaiteora a commandé à cette fin plusieurs fenêtres et baies vitrées auprès de la Société Somalu, selon devis du 6 décembre 2018, pour du 'VERRE FLOAT CLAIR'. Selon mail du 11 février 2019, M. [V] [I], a adressé à la Société Somalu un nouveau plan intégrant du verre «opale». Selon mail du 12 février 2019, M. [V] [I] a adressé un nouveau plan à la Société Somalu, dans lequel le verre « opale » est remplacé par du verre «dépoli», pour les postes 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16.
Le 26 février 2019, la Société Somalu a adressé à la SCI Vaiteora deux nouveaux devis incluant du verre «feuilleté dépoli».
Mme [J] [N], gérante de la SCI Vaiteora a réglé les devis le jour-même, pour un montant de 2 423 115 xpf, selon facture acquittée le 26 février 2019.
La commande, acheminée par bateau, est parvenue à [Localité 6] le 05 avril 2019.
Selon courrier du 24 avril 2019, le conseil de la SCI Vaiteora a informé la Société Somalu du défaut de conformité des éléments livrés avec la commande s'agissant :
= du verre livré 'blanc quasiment opaque, occultant presque totalement la lumière extérieure, qui correspondait à du verre «opaline», mais qui ne correspondait en rien à sa commande de verre «dépoli»'.,
= vitrine voilée (postes n°10 du devis) et réalisée en deux panneaux au lieu de cinq ;
= défaut de fabrication de la porte d'entrée de la pharmacie (poste n°8 du devis) ;
= châssis rayés (poste n°8 du devis) ;
= joints mal réalisés (poste n°4) ;
= fenêtre mi-claire / mi-opale (poste n°4);
= poignée de la jalousie située à 2,11 mètres de hauteur (poste n°14) ;
et a sollicité la reprise des menuiseries et verres non conformes aux frais de la société Somalu, ainsi que la fabrication des verres dépolis et des châssis conformes aux attentes de la SCI Vaiteora et leur expédition aux frais de Somalu à Rangiroa.
Par courrier du 7 mai 2019, la Société Somalu a répondu que le verre livré correspondait à du verre «dépoli» et a réfuté toute responsabilité dans les désordres décrits par la SCI Vaiteora, s'opposant à toute reprise.
Par courrier officiel du 27 mai 2019, le conseil de la SCI Vaiteora a réaffirmé la non-conformité du bien livré, ainsi que la responsabilité de la société Somalu et a actualisé sa proposition amiable faite le 24 avril 2019, en ajoutant à la reprise des postes défectueux et des verres non-conformes, une demande d'indemnité de retard de 63 195 xpf par mois jusqu'au jour de la livraison conforme, ainsi que d'une indemnité de 169 500 xpf au titre de ses frais d'avocat.
La SCI Vaiteora a loué les locaux litigieux et a à ce titre signé :
- le 1er janvier 2020, un bail comm