Chambre 1 : Procédures collectives, 21 janvier 2025 — 2025000053

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Numéro de rôle : 2025000053

JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE

la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [B]

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats

L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a été mise en délibéré au 21 janvier 2025 par remise au greffe les parties ayant été préalablement avisées.

DEMANDEUR(S) :

- Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [B]

[Adresse 2] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation de cocktails, buffets, banquets, noces, lunchs et réceptions diverses.

Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2014B00129 (800 813 388), comparant à l'audience

* Monsieur [B] [T] [U], comparant en qualité de représentant légal

FAITS ET PROCEDURE

Le 10 janvier 2025, la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [B] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois précédant la date de la demande.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

SUR CE, LE TRIBUNAL,

La Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [B] a déclaré exercer l'activité suivante : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation de cocktails, buffets, banquets, noces, lunchs et réceptions diverses..

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [B].

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif connu est évalué à la somme de 57 942,00 €, dont 57 942,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 463,73 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou

Il est établi que la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [B] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que des difficultés de règlement de la part de ses clients étaient majoritairement à l'origine de sa situation, ce ayant entraîné un défaut de trésorerie.

Elle explique toutefois qu'en réduisant les charges, en diversifiant ses activités et en augmentant sa visibilité, l'activité pourrait devenir pérenne et que le redressement judiciaire lui permettrait d'envisager ces solutions.

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience qui indique par ailleurs que les premières cotisations fiscales impayées remonteraient à l'année 2022.

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Il n'y a cependant pas lieu, au vu de sa situation, de désigner un administrateur.

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 21 juillet 2023.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ;

Le Ministère Public avisé ;

L'entreprise débitrice entendue en ses observations sur la date de cessation des paiements ;

OUVRE le redressement judiciaire de la :

Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [B]

[Adresse 2] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation de cocktails, buffets, banquets, noces, lunchs et réceptions diverses. Siren : 800813388

DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur [B] BESIERS, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout