AFFAIRE COURANTE, 9 janvier 2025 — 2023001284

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025

N° 5

Rôle n° 2023001284

DEMANDEUR(S)

SA BAUDIN [Localité 4]

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 085 780 534

Représentée par l’Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon

Représentée par l’Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

SARL AMLIFT

Dont le siège social est [Adresse 6] Immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le n° 418 920 179

Représentée par l’Avocat plaidant :

SELARL PBSV Avocat au Barreau des Sables d’Olonne

Représentée par l’Avocat postulant :

SELARL CASADEI-JUNG Avocat au Barreau d’Orléans

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier

DEBATS à l’audience publique du 10 octobre 2024 où l’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour,

PRONONCE par mise à disposition au Greffe,

I – LES FAITS

La société BAUDIN [Localité 4] est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

La société AMLIFT a comme activité la fabrication, l’étude, la commercialisation, l’achat et la vente de chariots élévateurs et nacelles.

Le 21 janvier 2021, la société AMLIFT fait une proposition à la société BAUDIN [Localité 4] d’un chariot multidirectionnel électrique sur mesure type « CEL50- 16/50 ».

Le 30 mars 2021, la société BAUDIN [Localité 4] accepte et édite un contrat de fourniture pour ce chariot, ce contrat est signé par les deux parties à date pour un montant de 115 900 € HT soit 139 080 € TTC. Ce contrat mentionne un acompte à régler de 25 % soit un montant de 28 975 €.

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société BAUDIN [Localité 4].

Le 31 mai 2022, la société AMLIFT adresse sa facture à la société BAUDIN [Localité 4] pour un montant net à payer de 110 105 € TTC en indiquant 2 échéances de règlement à savoir 77 073,50 € à échéance du 30 juin 2022 et 33 031,50 € à échéance du 30 novembre 2022 et correspondant au total de 139 080 € TTC déduction de l’acompte de 28 975 €.

Le 16 septembre 2022, la société BAUDIN [Localité 4] règle la première échéance de règlement soit 77 073 ,50 € à la société AMLIFT.

Le 1er décembre 2022, la société AMLIFT se soucie d’obtenir le règlement du solde soit 33 031 ,50 € en principal.

Entre les mois de mai et décembre 2022, de nombreux échanges de mails concernant des points techniques à solutionner ont lieu entre les parties à savoir :

Le 24 mai 2022, la société BAUDIN [Localité 4] signale à l’entreprise AMLIFT qu’il y a des pièces détachées à changer, une fuite d’huile dans le mat et à différents endroits, une usure anormale du guide vert du rail droit et gauche, un frottement sur le vérin de levée, un message d’erreur lors d’une manœuvre. Elle demande également que lui soit fourni tous les documents nécessaires à l’utilisation du chariot ainsi que le tableau des capacités de charge avec centre de gravité (CDG) de la charge à différentes hauteurs de levée du chariot.

Le 1er juin 2022, la société BAUDIN [Localité 4] indique à la société AMLIFT que, lors du rendez-vous du 31 mai 2022, le technicien de chez AMLIFT n’avait pas les pièces détachées et que leur production était bloquée.

Le 07 juin 2022, la société AMLIFT prévoit de nouveau une intervention qui se fait toujours sans les pièces non arrivées.

Le 13 juin 2022, la société AMLIFT indique à la société BAUDIN [Localité 4] qu’elle peut continuer d’utiliser son chariot jusqu’à une prochaine intervention.

Le 24 juin 2022, la société BAUDIN [Localité 4] réclame à la société AMLIFT les documents nécessaires à l’utilisation du chariot en particulier pour l’organisme de contrôle, la plaque de charge, indique une fuite d’huile, un message d’erreur à chaque manœuvre et un bruit anormal à la roue arrière droite ainsi qu’un suivi à faire des réglettes du mat et d’une bague de vérin de levage.

Le 1er juillet 2022, la société BAUDIN [Localité 4] envoie à la société AMLIFT le rapport de l’Apave.

Le 09 septembre 2022, la société BAUDIN [Localité 4] passe commande à la société AMLIFT pour l’entretien du chariot.

Le 26 septembre 2022, la société BAUDIN [Localité 4] indique à la société AMLIFT les points suivants à savoir frottement du vérin et flexible qui frotte en partie haute sur le support du vérin.

Egalement, la société AMLIFT est questionnée sur la capacité que le chariot peut porter en bout de fourche ce à quoi elle répond « les règles de conduite qui doivent être respectées avec un chariot élévateur, et ce quel que soit son type, indiquent que les charges transportées doivent être équilibrées sur les fourches et que leur masse doit être uniformément répartie sur ces dernières ».

Le 04 octobre 2022, la société BAUDIN [Localité 4] ind