CHAMBRE DU CONSEIL - F4, 22 janvier 2025 — 2025000169

JUGEMENT ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA

JUGEMENT DU 22 janvier 2025

N°139

Rôle n°2025-169

DEBITEUR

CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous l’enseigne « SCD Miels [F] » et sous les noms commerciaux « MIELS [F] » - « CULTURE MIEL » - « L'ABEILLE ROYALE » - « L'ABEILLE DELICIEUSE » « L'ABEILLE LABORIEUSE » - « ABEILLE ET SOINS » - « SAINT AMBROISE-LE RUCHER GOURMAND » - « APIMIEL » - « DIETAPIS » - « DOUCES SAVEURS » - « LE RUCHER »

Dont le siège est [Adresse 61]

Immatriculée au RCS Orléans sous le n°343 291 514

Dont l’activité est l'exploitation apicole, l'achat, la fabrication, la vente en gros et au détail de miel et produits dérivés, confiserie, biscuiterie, cire, pollen et tous articles en découlant, notamment les gelées, objets en cire, épuration, pasteurisation, conditionnement de miel et fabrication de produits alimentaires divers plus bières au miel.

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [G] [H]

Comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND

En présence du Ministère Public, lors des débats, Monsieur Emmanuel DELORME

Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry DANIEL, Greffier

DEBATS à l’audience en Chambre du Conseil du 22 janvier 2025

PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement

A l’audience du 22 janvier 2025 sont présents :

SAS SAULNIER-[W] et Associés en la personne de Maître [O] [W], es qualité de Liquidateur Judiciaire, SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [U] [K], es qualité d’Administrateur Judiciaire, Société CULTURE MIEL SA o Représentée par son Président du Conseil d’Administration – Directeur Général, Monsieur [G] [H], Madame [J] [C], Représentante des Salariés, SCI ABEILLE DE LA BARAUDIERE, Bailleur,

Ont été convoqués les co-contractants suivants :

CM CIC LEASING SOLUTIONS, [Adresse 57] à [Localité 51] ; CCLS, [Adresse 57], à [Localité 51] ; MUTUALEASE CM CIC LEASING SOLUTION, [Adresse 58] à [Localité 38] ; CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE CENTRE LOIRE, [Adresse 21] à [Localité 46] ; APRR, [Adresse 17] à [Localité 55] ; COFACE FOR TRADE, Direction Commerciale, [Adresse 20] à [Localité 44] ; DESAUTEL, [Adresse 25] à [Localité 43] ; GENERALI IARD, [Adresse 12] à [Localité 49] ; LA POSTE COURRIER ADV, [Adresse 8] à [Localité 45] ; RECOCASH, [Adresse 1] à [Localité 52] ; SEFE ENERGY SAS, [Adresse 7] à [Localité 41] ; TIBCO, [Adresse 9] à [Localité 54] ; SEROR, [Adresse 24] à [Localité 34] ; KHALYGE, [Adresse 19] à [Localité 40] ; PN NETTOYAGE, [Adresse 2] à [Localité 59] ; SARL SOA, [Adresse 6] à [Localité 59] ; DERICHEBOURG / REVIVAL, [Adresse 60] à [Localité 53] ; LUUM, [Adresse 10] à [Localité 31] ; PARITEL, [Adresse 33] à [Localité 28] ; SUEZ - [Adresse 30], à [Localité 51] ; DACTYL OMR, [Adresse 27] à [Localité 29] ; TENOR, [Adresse 5] à [Localité 56] ; ALGAN, [Adresse 14] à [Localité 47] ; CIT, [Adresse 13] à [Localité 36] ; APF ENTREPRISE, [Adresse 3] à [Localité 32] ; SGC, [Adresse 11], à [Localité 37] ; ORANGE, [Adresse 4] à [Localité 35] ; ACTIVIEILLE / COFINTEX, [Adresse 22] à [Localité 50] ; GRITCHEN IARD, [Adresse 16] à [Localité 29] ;

Ont été entendus :

ABORIGENE TRADE SAS, dont le siège est au [Adresse 15], [Localité 49], candidat repreneur, Représentée par son Président, Monsieur [V] [D] LES APICULTEURS ASSOCIES SAS, sous le nom commercial « FAMILLE [A] », dont le siège est [Adresse 26], [Localité 18], candidat repreneur, Représentée par son Président, Monsieur [S] [A]

Vu le jugement du 31 mai 2023 prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au profit de la Société CULTURE MIEL SA,

Vu le jugement du 29 novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 28 février 2025 de la Société CULTURE MIEL SA,

Vu les organes de la procédure :

Monsieur Michel JALABERT, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Juge Commissaire suppléant, SAS SAULNIER [W] ET ASSOCIES en la personne de Maître [O] [W], Liquidateur Judiciaire, SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [U] [K], Administrateur Judiciaire avec mission d’assister,

Vu la communication de l’Administrateur Judiciaire au Greffe du Tribunal de Commerce d’ORLEANS des caractéristiques essentielles de l’entreprise à céder,

Vu les publicités internet du 04 décembre 2024 et des journaux le 06 décembre 2024,

Vu la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 20 décembre 2024 à 12h00 à l’étude de la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [U] [K], es qualité, d’Administrateur Judiciaire,

Vu les convocations par LRAR du 09 janvier 2025 adressées au débiteur, à la représentante des salariés, aux co-contractants et aux candidats à la reprise pour l’audience du 22 janvier 2025,

Vu les avis du 09 janvier 2025 adressés au M